Bonjour,
Nous envisageons de changer les fenêtres de notre logement ainsi que la porte de garage afin de réaliser des économies d’énergie. On nous annonce un taux de TVA de 5,5% pour les fenêtres et de 10% pour la porte du garage. Est-ce normal ?
Merci de votre réponse.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLorsque l’on fait une isolation par l’extérieur et qu’il y a un garage intégré, la tva des parois est bien à 5.5. Donc s’agissant d’une porte de garage et donc d’une amélioration de la performance énergétique de la paroi, quel texte interdit l’application d’une tva à 5.5 pour la porte ?
Bonjour,
Voici quelques informations importantes à savoir concernant le
?? programme d’isolation mis en place par l’état ?? , qui vous permet de bénéficier d’une PRIME ENERGIE allant jusqu’au paiement intégrale de l’isolation de vos combles, cave et garage ( 1€ symbolique ! ).
L’ANAH (agence nationale de l’habitat) a défini un tableau concernant les plafonds des revenus de référence du foyer, en fonction du nombre de personne vivant dans le logement. Est également pris en compte le système de chauffage ainsi que la zone climatique. C’est cela qui déterminera votre Prime Energie.
La société ? ♻️ TRANSITION ISOLATION ♻️ ? vous accompagne depuis votre inscription après avoir rempli le formulaire d’éligibilité à la pose des travaux. Ils seront effectués par des professionnels de l isolation qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) ET QUALIBAT. Les travaux seront couverts par une garantie d’assurance décennale (10 ans). Afin de vérifier le montant de votre Prime en fonctions des différents critères évoqués ci-dessus, allez tester votre éligibilité via notre formulaire.
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Leurs Conseillers Energie reprendront contact avec vous afin de vous accompagner dans la suite de votre projet. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, n hésitez pas à consulter leur site internet:
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ou par téléphone ? 09.81.16.55.55
?? VOTRE CONSEILLER PRIME ENERGIE FRANCE ??
Vous possédez ou louez une maison ? ?
Savez-vous qu’il existe une prime isolation disponible en France ?
Grâce à la loi POPE et le PACTE ENERGIE FRANCE vous pouvez isoler vôtre maison combles / cave / murs pour 1€ sous réserve d’éligibilité .
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Le GROUPE ISO-ENERGIE ?? vous souhaite une agréable fin de journée.
Bonjour,
Voici quelques informations importantes à savoir concernant le
?? programme d’isolation mis en place par l’état ?? , qui vous permet de bénéficier d’une PRIME ENERGIE allant jusqu’au paiement intégrale de l’isolation de vos combles, cave et garage ( 1€ symbolique ! ).
L’ANAH (agence nationale de l’habitat) a défini un tableau concernant les plafonds des revenus de référence du foyer, en fonction du nombre de personne vivant dans le logement. Est également pris en compte le système de chauffage ainsi que la zone climatique. C’est cela qui déterminera votre Prime Energie.
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?? VOTRE CONSEILLER PRIME ENERGIE FRANCE ??
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable au remplacement des fenêtres est de 5,5%.
Encore faut-il que les travaux (pose, installation) soient réalisés (et le matériel fourni) par le professionnel en charge du chantier.
Il faut également que le logement qui bénéficie de ces travaux d’entretien/rénovation thermique soit habitable depuis plus de deux ans.
Enfin, les matériaux choisis doivent répondre à certains critères de performance thermique. Des fenêtres doivent notamment pouvoir justifier d’un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin si leur facteur de transmission solaire (Sw) est supérieur ou égal à 0,3. Si leur coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin alors leur facteur de transmission solaire (Sw) devra égaler ou dépasser 0,36.
Il est à noter que la TVA à taux réduit s’applique non seulement aux locaux d’habitation dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans mais aussi à leurs dépendances (cave, garage attenant à l’habitation, grenier, etc.).
Pour autant, les portes de garages se voient appliquer une TVA à taux intermédiaire (10%) et non à taux réduit.
Pour info, c’est d’ailleurs ce même taux de 10% qui s’appliquerait à des fenêtres dont les performances thermiques seraient insuffisantes.