Aéroports : 100% des travaux d’insonorisation remboursés

Aéroports : 100% des travaux d’insonorisation remboursés
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Aide financière pour insonoriser son logement : qui est concerné ?

Seuls les riverains des aéroports/aérodromes ayant à subir de graves nuisances sonores aériennes peuvent prétendre à cette indemnisation. En clair et conformément à la liste qui en a été dressée, les demandes d’aides doivent avoir été formulées par des personnes résidant à proximité des aéroports suivants :

  • Bordeaux-Mérignac
  • Lyon-Saint-Exupéry
  • Marseille-Provence
  • Mulhouse-Bâle
  • Nantes-Atlantique
  • Nice-Côte d’Azur
  • Paris-Roissy Charles-de-Gaulle
  • Paris-Orly
  • Strasbourg-Entzheim
  • Toulouse-Blagnac

Ce sont plus de 70 000 habitations dont les travaux d’ phonique pourraient être remboursés.

Aide financière pour insonoriser son logement : quel montant ?

Les dépenses engagées (études acoustiques préalables et travaux) par les riverains des aéroports précités seront remboursées à 100%. En revanche, le montant de l’indemnisation est plafonné par décret en fonction de la situation géographique du logement (degré de proximité avec l’aéroport/aérodrome) et de ses caractéristiques (maison ou appartement).

Aide financière pour insonoriser son logement : quelles sont les modalités ?

Tout riverain d’un aéroport figurant dans la liste qui s’estimerait victime de nuisances sonores doit, avant même de déposer sa demande, adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exploitant de l’aéroport/aérodrome responsable des nuisances.
S’il ressort qu’il a droit à l’indemnisation, le paiement d’une avance d’un montant de 20% pourra lui être accordé à sa demande. Les 80% restants lui seront versés après achèvement des travaux sur présentation des factures dont il se sera acquitté.

Aide financière pour insonoriser son logement : quel délai pour la demander ?

Si le taux de remboursement à 100% des dépenses effectuées par les riverains d’aéroports/aérodromes n’était initialement garanti que jusqu’au 31 décembre 2013, le décret du 6 mars dernier a rallongé ce délai.
Suite aux recommandations de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA), le gouvernement a ainsi étendu la date limite de dépôt des dossiers jusqu’au 31 décembre 2014.

1 Commentaire
  1. Paturel 4 années Il y a

    Où s’adresser afin de savoir si on a droit à une indemnisation pour poser un triple vitrage quand on habite près de Roissy (Montmorency rue Bastienne pour être précise

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