D.T.U : sont-ils obligatoires ?

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D.T.U : à quoi ça sert ?

Un D.T.U ou « Document Technique Unifié » est un document de référence produit par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU et par l’AFNOR (l’Association Française de NORmalisation). Il présente les techniques traditionnelles mises en oeuvre par les professionnels du bâtiment et détaille les normes relatives aux matériaux utilisés.
En clair, un D.T.U est une documentation dont le rôle est de rappeler, noir sur blanc, comment l’on doit procéder si l’on souhaite utiliser tel matériau ou appliquer telle technique dans les « règles de l’art ».
Bref, en cas de doute sur la marche à suivre, il est préférable de vous référer aux pratiques énumérées dans les D.T.U plutôt que de vous fier aux conseils de votre beau-frère…

D.T.U : à quoi ça ressemble ?

Le plus souvent, un D.T.U contient :

  • un cahier de clauses techniques (CCT), sorte de bible à laquelle il est bon de se référer quant au choix de tel ou tel matériau et à sa mise en œuvre ;
  • un cahier de clauses spéciales (CCS) qui précise les obligations pesant sur tel ou tel corps de métiers ainsi que leurs limites ;
  • les règles de calcul relatives au dimensionnement de tel ou tel ouvrage.

D.T.U : obligatoire ou pas ?

Bien que vous ne soyez pas tenus de suivre à la lettre les D.T.U, ne pas respecter scrupuleusement leurs recommandations pourrait avoir pour conséquence l’exclusion des garanties offertes par votre contrat d’assurance.
Pour info, si certains D.T.U ont valeur de normes (norme française homologuée, norme expérimentale), d’autres sont purement informatifs (fascicule de documentation).
De plus, en cas de litige avec un professionnel du bâtiment quant à la qualité des qu’il aurait effectués, c’est aux D.T.U que les experts des tribunaux et des assurances se référeront afin de vérifier que les normes en vigueur ont bien été respectées.
Enfin, consulter le D.T.U permet de s’assurer que le professionnel auquel vous aurez eu recours ne vous mène pas en bateau quant au choix de tel matériau plutôt qu’un autre ou à l’utilisation de telle technique, éventuellement plus coûteuse que telle autre…

D.T.U : quels sont les corps de métiers visés ?

Des règles de l’art devant être suivies dans le domaine des fondations (D.T.U 13) à celui de l’étanchéité des toitures (D.T.U 43) en passant par celui de la menuiserie (D.T.U 36), de la plâtrerie (D.T.U 25) ou encore de l’isolation thermique (D.T.U 45), tous les corps de métiers ont leur D.T.U.
Pour info, il est possible de télécharger les D.T.U ici.

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