Les travaux qui bénéficient de la TVA à 5.5 %

Les travaux qui bénéficient de la à 5.5 %
Notez cet article

Le législateur a décidé que les travaux de rénovation énergétique relevant du champ d’application du crédit d’impôt développement durable (CIDD) bénéficieraient d’un taux de TVA de 5,5%. Dans la foulée (et sous la pression des artisans), il a aussi été décidé que les travaux induits (c’est à dire rendus nécessaires par la réalisation des travaux de rénovation énergétique, comme le fait de devoir déplacer des radiateurs) se verraient appliquer le même taux.

Taux de TVA à 5,5% : quels sont les travaux qui en bénéficient ?

La liste des travaux soumis à un taux de TVA de 5,5 % comprend :

  • les chaudières à condensation ;
  • les matériaux d’isolation thermique ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Taux de TVA à 5,5 % : les travaux induits aussi !

Par extension (et afin de doper l’activité déclinante de nombreux artisans du bâtiment), la TVA à taux réduit s’appliquera aussi aux travaux induits à l’occasion d’une rénovation énergétique, c’est-à-dire à ceux pour lesquels la réalisation a rendu nécessaire l’installation des équipements listés précédemment.

14 Commentaires
  1. jardin zen 4 années Il y a

    Merci pour le temps que vous passez sur ce blog et les informations que vous faites figurer. En tout cas, c’est un blog utile de plus il est facile à consulter. Bonne continuation !

  2. Patty 4 années Il y a

    Bonjour
    Je souhaite installer un poêle à bois, mais pour cela je dois faire installer un deuxième conduit d’évacuation de fumée. Pourriez-vous me dire si l’installation de ce conduit peut être considérée comme travaux induits pour l’installation de mon poêle à bois ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    • Bien-choisir Modérateur 4 années Il y a

      Bonjour Patty,

       

      L’administration fiscale n’a pas établi de liste pour les travaux induits par une rénovation thermique. Il se dégage toutefois que les travaux soient considérés comme induits qu’à la seule condition qu’ils soient indispensables pour la performance énergétique des matériaux installés. Dans ces conditions, il semble qu’un conduit d’évacuation de fumée pour votre poêle à bois doit être considéré comme induit et être soumis à une TVA de 5,5 %.

       

      Cordialement,
      La rédaction

      • patty 4 années Il y a

        Bonjour,
        Je vous remercie de votre réponse.
        Je vais me renseigner auprès des impôts pour confirmation.
        Je vous ferai part de leur réponse.

  3. gerardin 4 années Il y a

    Les fenêtres à double vitrage sont-elles concernées par la TVA à 5,5% ?
    Merci de me répondre rapidement.

    J.GERARDIN

    • Bien-choisir Modérateur 4 années Il y a

      Bonjour Gerardin,

       

      Les fenêtres à double vitrage sont éligibles au taux de TVA de 5.5 %. Elles bénéficient également du crédit d’impôt développement durable. Il peut être de 15 % ou de 25 % dans le cadre d’un bouquet travaux.

       

      Cordialement,
      La rédaction

  4. Richard 4 années Il y a

    Bonjour

    Je souhait faire changer ma cheminée et la remplacer par un poele à bois
    Est ce que je bénéficie d’une crédit d’impot (15%???)
    Est ce que je beneficie de la TVA à 5.5 sur le matériel et la pose?
    Si oui est ce que l’artisant me propose la TVA à 5.5 ou est ce que je dois en faire la demande

    Merci beaucoup de vos réponses qui vont bien m’aider
    Cordialement
    Benoît

  5. Eric 4 années Il y a

    Bonsoir,

    Une rénovation d’appartement où l’on en profite pour poser dans toutes les chambres des climatiseurs réversibles avec des unités extérieures. Cela bénéficie de quel TVA ?

    Encore merci !

  6. Roxane 4 années Il y a

    Bonjour,

    J’ai lu plusieurs de vos articles mais ce n’est pas assez clair pour moi. Lorsque vous parlez de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% sur les pompes à chaleur. S’agit-il de toutes les pompes à chaleur, qu’elles soient air/air ou air/eau ?

    Quoi qu’il en soit, bravo pour votre site et très bonne continuation.

    Bien cordialement,
    Roxane

  7. Recheluk 4 années Il y a

    Bonjour,
    Je tenais a vous remercier pour ce site bien détaille et qui nous donne de très bonnes informations. Continuez, cordialement
    Une question, auprès de qui puis-je m’adresser pour faire vérifier s’il y a de l’humidité dans une maison, risque de remontées capillaires, etc…
    Merci pour votre réponse

  8. rwanou 3 années Il y a

    bonjour,

    Je change ma porte d’entrée, l’artisan doit appliquer une TVA à 10% ou la TVA réduite à 5.5%?
    Cordialement

  9. DRAY 3 années Il y a

    Bonjour
    Une baie coulissante double vitrage à retard d’effraction 44/2 sont- elles consernées par la TVA a 5.5
    Merci de me répondre rapidement
    Charles DRAY

  10. YEYETTE 3 années Il y a

    bonjour,
    ma belle mère très âgée à fait faire des travaux dans sa maison.
    un monte escalier – la TVA a été calculée au taux de 5.5 %
    puis une douche avec siège pour personne à mobilité réduite; La le taux est à 10 % – Est-ce normal ou l’entrepreneur a-t il fait une erreur. ne devrait-il pas y avoir un taux de TVA à 5.5 %. je ne pas trouvé de texte qui me donnerait la réponse
    encore merci

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

 

CONTACT

Pour nous contacter, remplissez le formulaire ci-dessous.

En cours d’envoi
©2010 - 2017 Habitat-trade - Charte d'utilisation
ou

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

ou

Create Account