Clôturer son jardin : attention à la réglementation !

Clôturer son : attention à la réglementation !
4.5 (90%) 2 votes

Une clôture peut prendre la forme d’une haie, d’un mur, d’une palissade, d’un treillage, d’un fossé ou d’un grillage. Libre à vous de choisir le matériau qui vous plaît. Attention toutefois à ce que votre clôture ne limite pas l’ensoleillement de votre voisin ou qu’elle ne soit pas susceptible de présenter un danger (utilisation de fils barbelés en présence d’enfants en bas âge).

Quelle est la hauteur autorisée pour votre clôture ?

En l’absence de disposition particulière prévue par la ville, la commune où vous résidez et après consultation préalable du service d’urbanisme de votre mairie, la hauteur maximale prévue par le code civil pour une clôture est de 3,20 m (si l’on habite dans une ville de plus de 50 000 habitants) et de 2,60 m (si la ville compte moins de 50 000 habitants).

À quelle distance de la propriété voisine placer votre clôture ?

Aucune clôture séparative ne doit empiéter sur la limite séparative entre votre terrain et celui de votre voisin. Pas plus qu’elle ne doit empiéter sur le terrain de votre voisin. En revanche, il est parfois conseillé, en cas d’érection d’une clôture mitoyenne, d’en informer votre voisin. Si vous faîtes appel à une entreprise, il devra donner son accord pour le devis.

Une convention de mitoyenneté pourra également être établie devant notaire.

Clôture : une autorisation administrative préalable est-elle obligatoire ?

Si la commune où vous habitez est soumise à un plan local d’urbanisme, vous devez déposer une demande préalable de travaux en mairie avant d’ériger votre clôture. En l’absence de réponse un mois après le dépôt de son dossier, le silence de l’administration vaut acceptation du chantier.

2 Commentaires
  1. Store extérieur 5 années Il y a

    Je ne savais pas qu’il y avait une hauteur maxi pour les clôtures et les séparations !

  2. cloture pour jardin 4 années Il y a

    Oui la réglementation existe belle et bien pour les clôtures !
    Et comme vous le signalez, il faut faire attention à la mitoyenneté !

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

 

CONTACT

Pour nous contacter, remplissez le formulaire ci-dessous.

En cours d’envoi
©2010 - 2018 Habitat-trade - Charte d'utilisation
ou

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

ou

Create Account