Assainissement non collectif : en quoi ça consiste ?
On désigne sous le terme d’assainissement l’ensemble des moyens mis en œuvre dans le cadre de la collecte, du transport et du traitement par épuration des eaux usées. Pour info, celles-ci sont constituées des eaux « vannes » (provenant des WC…) et des eaux « grises » (provenant du lavabo de la salle de bains, de l’évier de la cuisine, de la machine à laver, etc.).
Si les eaux usées sont raccordées au réseau public, c’est à dire au « tout à l’égout » et font l’objet d’un traitement via une station d’épuration, l’assainissement est collectif.
En revanche et comme c’est le cas pour 5,4 millions de foyers français situés dans des zones non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, l’assainissement est alors non collectif. On parle dans ce cas d’assainissement autonome. En clair, il appartient aux usagers de traiter eux-mêmes leurs eaux usées avant de pouvoir les rejeter en toute sécurité dans la nature.
Les micros stations d’épuration sont des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie pour le traitement des eaux usés des particuliers.
Grâce à la constitution des stations et à la manière de les utiliser, les eaux usées qu’elles rejettent dans la nature sont traitées et contiennent peu de résidus d’eaux usées. Les eaux usées non traitées, non aérés peuvent produire des gaz de digestion qui peuvent avoir des effets nocifs. Or les micros stations d’épuration empêchent l’accumulation de gaz.
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Assainissement non collectif : qui fixe les règles ?
Tout usager du Service P
Assainissement non collectif : qui fixe les règles ?
respecter un certain nombre d’obligations. Celles-ci sont issues non seulement de la réglementation nationale applicable à toutes les installations d’ANC mais aussi, le cas échéant, du règlement de service appliqué localement par le SPANC aux usagers relevant de sa compétence. En effet, l’étendue des obligations pesant sur les usagers du SPANC est à géométrie variable.En clair et comme le rappelle l’article L.2224-12, alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, « les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires » sont susceptibles de varier « en fonction des conditions locales ».
Pourquoi cette disparité de traitement ? Tout simplement parce que le sacro-saint principe d’égalité devant le service public implique de traiter différemment des personnes se trouvant dans des situations différentes. Afin de leur permettre d’assurer un meilleur contrôle des installations, les communes ont également vu leurs compétences accrues.
Assainissement non collectif : quels sont les devoirs des usagers ?
Parce que les Assainissement non collectif : quels sont les devoirs des usagers ?ttps://www.bienchoisir.fr/cat-votre-maison/votre-exterieur/construction-maconnerie/traitement-eaux-usees-micro-station-epuration" target="_blank">eaux usées contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, des bactéries, des agents polluants ainsi que des matières organiques diverses et (a)variées, les disperser « à la sauvage » dans la nature pourrait avoir de graves conséquences, tant sur le plan de la santé publique que sur celui de l’environnement. C’est pourquoi il est impératif de traiter préalablement (et efficacement !) ces eaux usées via des installations d’ANC qui soient conformes aux normes en vigueur.
En conséquence, les obligations pesant sur les usagers des SPANC ont été renforcées. Que ce soit en termes de qualité du traitement des eaux usées mais aussi de contrôle et de rénovation des installations d’ANC. Entre autres charges pesant désormais sur leurs épaules, les usagers des SPANC sont notamment tenus à :
- équiper toute habitation située dans une zone non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées d’une installation d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation,
- de la faire entretenir et vidanger régulièrement par un professionnel compétent,
- de faire procéder, dans un délai de quatre ans maximum, aux travaux qu’aura préconisés par le SPANC à l’issue de son contrôle périodique,
- de permettre aux agents du SPANC chargés de contrôler les installations d’ANC d’y accéder,
- en cas de vente immobilière, de faire réaliser les travaux rendus nécessaires par la non conformité d’une installation,
- de joindre une attestation de conformité du projet d’installation délivrée par le SPANC à toute demande de permis de construire d’une nouvelle installation,
- de mettre, le cas échéant, la main à la poche (paiement de la redevance et des dépenses d’entretien, remboursement à la commune des travaux qu’elle aurait engagés, versement d’une astreinte en cas de non-conformité de l’installation d’ANC),
- de faire réaliser (à ses frais !) les travaux que le maire de la commune les aurait mis en demeure d’effectuer.
