Régler un litige avec un artisan

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Vous venez de faire construire votre maison et vous vous apercevez, qu’il a des ? Votre plombier n’a pas respecté les normes de sécurité lorsqu’il a installé votre nouvelle salle de bain ? Vous deviez emménager dans votre maison en septembre, mais en novembre, rien n’est encore terminé ? Nombreux sont les cas de figure qui se transforment vite en situations litigieuses. Comment éviter d’en arriver là ? Quelles sont les solutions en cas de conflit avec une entreprise artisanale ? On vous dit tout.

A partir de quand peut-on parler de avec un ?

Une situation litigieuse peut apparaître dès lors que le travail réalisé par l’entreprise (plombier, maçon, carreleur, etc.) ne correspond pas à ce sur quoi vous vous êtes entendus sur le devis initial.

Cela peut concerner le travail effectué et/ou ses modalités d’exécution :
– Malfaçons dans la réalisation.
– Détérioration d’autres endroits de votre habitat pendant le travail de l’entreprise.
– Utilisation de produits nocifs et dangereux.
– Mauvaise qualité du travail rendu.
– Retard lors de la remise du chantier.
– Non-respect des prescriptions du devis (exemple : choix des matériaux).

Lorsque le client fait part de son insatisfaction à l’entreprise et que celle-ci ne veut rien entendre et ne souhaite pas apporter les améliorations demandées, on dit qu’il y a litige.

Comment anticiper et éviter cette situation ?

Que vous prévoyez de refaire la plomberie, d’améliorer votre système électrique ou de faire installer une nouvelle salle de bains, qu’il s’agisse de rénovation ou de construction, les règles suivantes permettent d’éviter les situations litigieuses :

– Demandez toujours un devis détaillé.
Ce devis, sur papier à en-tête de l’entreprise ou, à défaut, portant le cachet détaillé de l’artisan, devra mentionner notamment : le type de à réaliser, le délai d’exécution précis (date de démarrage et date de rendu du chantier), les coûts hors taxe des matériaux et de la main d’œuvre, l’échéancier de paiement, les acomptes, le montant des pénalités de retard.

Pour des travaux d’envergure, il est utile de prendre une assurance dommage-ouvrage.

– Ne payez pas à l’avance et faites stipuler sur le devis l’échéancier.
En général, on règle un tiers du montant avant le début du travail, puis un tiers en milieu d’ouvrage et le solde à réception du chantier.

Si le chantier dure plusieurs mois et qu’il y a accord des deux parties sur certaines modifications par rapport aux termes du devis initial, faites toujours établir un écrit. N’en restez jamais à une simple communication téléphonique.

– Le choix d’une entreprise , avant le démarrage d’un projet est bien sûr primordial.
Soit, vous êtes conseillé par des personnes de votre entourage qui ont déjà eu affaire à telle ou telle entreprise, laquelle jouit d’une excellente réputation, soit vous devrez chercher par vous-même et cela s’avère alors un peu plus périlleux. Vous pouvez alors consulter le site de la Confédération de l’Artisanat des petites entreprises du bâtiment.

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Comment procéder pour régler un litige avec un artisan ?

La première étape, dite de conciliation, consiste à trouver un terrain d’entente avec l’entreprise.Une fois les faits constatés, elle peut accepter de coopérer, soit de refaire le travail défectueux, d’éliminer des malfaçons, d’accorder une remise de prix si le délai n’est pas respecté, de consentir un rabais si les matériaux utilisés ne sont pas conformes à ce qui était décidé à la prise de commande.

Il est alors possible d’entamer une procédure amiable en respectant quelques règles de base :
– Toujours communiquer par écrit et de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.
– Bien conserver tous les courriers de vos différents échanges.
– Faire confirmer une conversation téléphonique par écrit.

Dans le cas où l’entreprise ne réponde pas à vos courriers et à vos relances, il vous est possible de tenter une conciliation avec un intermédiaire – association, fédération, organisme, conciliateur de justice. Ainsi, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) aide chaque année des consommateurs et les aide à sortir de situations litigieuses.

En dernier ressort, il ne vous reste plus qu’à saisir la justice si le règlement à l’amiable ne fonctionne pas. C’est une procédure très longue et il faudra vous armer de patience, mais vous pourrez trouver une solution et dans certains cas prétendre à des dommages et intérêts.

Les procédures à mettre en place selon le type de situation litigieuse

Si le montant du litige est inférieur ou égal à 4000 euros, il vous suffira de saisir le greffe du Tribunal.
Pour des montants supérieurs à 4000 euros et allant jusqu’à 10 000 euros, il vous faudra saisir le Tribunal d’Instance.
Le Tribunal de Grande Instance traite, quant à lui, les dossiers litigieux supérieurs à 10 000 euros.

Dans tous les cas, préparez un dossier circonstancié avec copies de tous vos courriers avec l’entreprise de travaux et documents annexes (devis, factures d’acomptes, etc).

A noter : il devient beaucoup plus difficile de sortir d’une situation litigieuse lorsqu’une entreprise de travaux a, entre temps, déposé le bilan. Seuls les clients qui ont opté pour une assurance dommage-ouvrage ont des chances de se sortir de cette situation.

 
Comme le veut l’adage, mieux vaut prévenir que guérir : en observant ces quelques conseils, en faisant établir un devis et en choisissant avec soin votre entreprise, vous devriez arriver à éviter toute situation litigieuse et si tel n’est pas le cas, ces astuces vous permettront d’y voir plus clair.

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