En termes de travaux, on ne peut pas faire n’importe quoi, n’importe comment. Que l’on souhaite construire une terrasse ou aménager des combles, il y a des règles à respecter, des travaux à déclarer et parfois des autorisations à obtenir avant même que le premier coup de marteau ne soit donné… Pour vous aider à vous y retrouver, BienChoisir.fr revient sur ces travaux qui nécessitent des autorisations…
Agrandissement de constructions existantes, en présence d’une création d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher de plus de 40 m² ;
Agrandissement des constructions existantes, si il y a création d’emprise au sol ou de surface de plancher de plus de 20 m² et de 40 m² maximum avec pour effet que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépassent 170 m² ;
Changement de destination d’une construction à la condition que ces travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment ;
Travaux ayant pour conséquence d’altérer la structure du bâtiment ou la répartition des volumes existants ;
Travaux réalisés sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires.
Une déclaration préalable est obligatoire en cas de
Une déclaration préalable est obligatoire en cas de
xistant (ravalement, toiture, percement ou fermeture de fenêtre, vitrine, changement de
menuiserie…) ;
Changement de destination d’un bâtiment (même en l’absence de chantier) ;
Construction d’une clôture ;
Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10m², non couverte ou dont la couverture fixe ou mobile ne dépasse pas 1,80 m ;
Agrandissement des constructions existantes, en zone urbaine du document d’urbanisme, en présence d’une création de 40 m² maximum d’emprise au sol ou de surface de plancher, sans porter l’emprise au sol ou la surface de plancher à plus de 170 m² ;
Constructions nouvelles, s’il y a création d’emprise au sol ou de surface de plancher entre 5 m² et 20 m².
Déclaration de travaux / permis de construire : à partir de quelle superficie ?
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Déclaration de travaux / permis de construire : à partir de quelle superficie ?
rieure à 5 m2 : aucune autorisation n’est requise ;
Pour toute construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est comprise entre 5 m2 et 20 m2 (entre 5 m2 et 40 m2 dans les zones urbaines couvertes par un PLU-plan local d’urbanisme- ou un POS-plan d’occupation des sol- : il est obligatoire de faire une déclaration de travaux ;
Pour toute construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure à 20 m2 (40 m2 dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme-PLU-ou un plan d’occupation des sols-POS-) : il est obligatoire de faire une demande de permis de construire ;
Dans le cas d’une extension, si la surface finale doit dépasser 170 m2 : un permis de construire est non seulement obligatoire mais la présence d’un architecte est requise.