Bonjour,
J’envisage de doter mon garage d’une porte sectionnelle.
Puis-je bénéficier de la TVA à 5,5% ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilité
Comme le précise le Code général des impôts, les portes de garage n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.
Si les portes de garage sont exclues de ce dispositif fiscal qui permet de déduire de ses impôts 30% du montant des dépenses réalisées dans le but d’améliorer les performances énergétiques d’une habitation de plus de deux ans, il en va de même des dépenses relatives aux portes d’entrée donnant sur un palier, un couloir ou un vestibule.
En effet, le Code général des impôts précise que seules « les dépenses d’acquisition de portes d’entrée donnant sur l’extérieur sont éligibles au crédit d’impôt ».
La TVA qui est une taxe portant sur l’achat de matériel mais aussi sur les frais de main d’œuvre peut afficher un taux préférentiel de 5,5% si elle s’applique à des travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt ou à des travaux « induits » ; c’est à dire indissociablement liés au chantier principal (déplacement de radiateurs, dépose des sols, etc.).
Par conséquent, les dépenses relatives aux portes de garage étant exclues du crédit d’impôt, leur achat ainsi que les travaux relatifs à leur installation ne peuvent pas non plus bénéficier de la TVA à 5,5%.
En revanche, si votre habitation a plus de deux, c’est alors le taux applicable aux travaux de rénovation « classiques » – c’est à dire hors rénovation thermique – de 10% qui jouera.
