Il existe différentes façons de s’exonérer du paiement de la taxe foncière, notamment par le biais de la réalisation de certains travaux dans son habitation. Explications…
Effectuez des travaux soumis au crédit d’impôt
Votre habitation a été construite avant le 1er janvier 1989 et vous avez effectué des dépenses d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable ? Une exonération de la taxe foncière allant de 50 à 100% est possible si :
- le montant des travaux se monte soit à 10 000 € au cours de l’année précédant l’application de l’exonération, soit à 15 000 € au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération ;
- votre habitation doit être située sur une commune octroyant ce type d’avantages (l’exonération faisant l’objet d’une délibération de la commune après qu’une déclaration aura été déposée auprès du centre de finances publiques ou du centre d’imposition du lieu où l’habitation est située).
L’exonération de la taxe foncière démarre à partir de l’année où le paiement du montant total des dépenses d’équipement a été effectué et dure 5 ans. À l’expiration de ce délai, il faudra attendre 10 ans avant de demander à ce que l’opération soit renouvelée.
Réalisez des travaux de construction ou d’agrandissement
Vous faites construire une maison ou agrandissez votre logement ? Vous pouvez être exonéré de la taxe foncière pour une durée de deux ans. Attention, cette exonération n’est pas automatique.
Pour en bénéficier, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès du centre des impôts dont l’on dépend dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux de construction ou d’agrandissement.
