RT 2012 : qu’est-ce que c’est ?
Applicable à tous les permis de construire de locaux à usage d’habitation mais aussi d’extensions de plus de 150 m2, la RT 2012 a pour but de lutter contre la surconsommation énergétique. Cette réglementation thermique s’articule autour de trois axes :
- imposer le recours aux énergies renouvelables (PAC, éoliennes, panneaux photovoltaïques, capteurs solaires thermiques, chaudières à bois, etc.) ou, à défaut, à une solution alternative.
- pointer du doigt les logements trop « énergivores » en instaurant une consommation maximale de 50 kWh par m2 de SHON-RT. Pour info, la Surface Hors Œuvre Nette RT s’obtient en déduisant de la surface brute d’un bâtiment la totalité des surfaces non aménageables ni chauffées.
- faire en sorte qu’à terme, l’utilisation de matériaux « thermiquement performants » rende toute climatisation obsolète. À titre d’exemple, une température estivale maximale sera fixée. Elle ne devra pas être dépassée et cela sans l’aide de quelque système de refroidissement que ce soit.
RT 2012 : quels effets sur l’obligation de réaliser une étude de faisabilité ?
Initialement obligatoire seulement en cas de construction de surface hors oeuvre nette supérieure à 1000 m2, la réalisation par le maître d’ouvrage (avant le dépôt du permis de construire) d’une étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation) a récemment vu son champ d’application étendu. En effet, depuis le 1er janvier 2014 (date à laquelle le décret n°2013-979 est entré en vigueur), tout maître d’ouvrage d’un bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie.
Échappent toutefois à ce dispositif les bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2, les extensions des bâtiments existants mais aussi (et surtout !) les maisons individuelles ou accolées. Pour quelle raison ? Tout simplement parce que la RT 2012 leur impose déjà de recourir aux énergies renouvelables (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010).
