Construction, rénovation… Zoom sur l’assurance dommages-ouvrage

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Assurance dommages-ouvrage : qui ça concerne ?

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par quiconque entreprend de gros travaux de construction, de reconstruction, d’extension, d’aménagement ou de rénovation. En clair, que vous ayez l’intention de faire construire votre maison, d’agrandir votre habitation (par exemple, en réalisant une extension) ou encore de rénover votre appartement, vous avez l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. En effet, la Spinetta de 1978 l’impose à tout maître d’ouvrage.

Assurance dommages-ouvrage : à quoi ça sert ?

Comme le dit l’adage, « mieux vaut prévenir que guérir ». L’assurance dommages-ouvrage a pour but de couvrir (c’est à dire d’indemniser) le maître d’ouvrage (c’est à dire vous) au cas où un sinistre ou une malfaçon se produirait sur le chantier. Plus précisément, l’assurance dommages-ouvrage couvre les dommages occasionnés par des travaux à condition qu’ils soient susceptibles de mettre en péril la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipements indissociables des ouvrages (viabilité, fondation, ossature, clos, couvert) ou qu’ils aient pour effet de rendre le logement impropre à sa destination.
En clair, s’il est possible de faire jouer l’assurance dommages-ouvrage en cas de risque d’effondrement d’un plafond occasionné par le percement d’une ouverture dans un mur porteur, on ne peut pas l’invoquer pour une moquette dont la pose laisserait à désirer…

Assurance dommages-ouvrage : combien ça coûte ?

L’assurance dommages-ouvrage est relativement chère. Le montant de la prime, proportionnel au coût des travaux, varie en effet entre 1 et 3%. Et certaines compagnies d’assurance exigent même le versement d’une « prime-plancher » d’un montant minimum d’environ 3 000 euros quelque soit le coût des travaux.

Assurance dommages-ouvrage : comment ça marche ?

Dès qu’une malfaçon est repérée, l’expert de la garantie dommages-ouvrage intervient. Une fois le coût de la réparation évalué, vous serez indemnisé dans un délai de 60 jours maximum. Dans un second temps, l’assureur se retournera, le cas échéant, contre l’entreprise ayant réalisé les travaux ou contre le maître d’œuvre.

Assurance dommages-ouvrage : combien de temps dure-t-elle ?

Le champ d’application de l’assurance dommages-ouvrage est calqué sur celui de l’assurance de responsabilité (garantie décennale) que les constructeurs doivent souscrire. Sa durée est de 10 ans.

Assurance dommages-ouvrage : quand la souscrire ?

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le démarrage du chantier.

Assurance dommages-ouvrage : que risque-t-on à ne pas la souscrire ?

Bien qu’il soit obligatoire pour un particulier qui ferait construire un logement pour lui-même de souscrire une assurance dommages-ouvrage, il n’encourt aucune sanction pénale s’il s’en abstient. En revanche, en cas de revente d’un bien construit ou rénové depuis moins de 10 ans, l’absence d’attestation d’assurance dommages-ouvrage est susceptible de bloquer la transaction… Sans compter que le vendeur se verrait imputer la responsabilité des éventuelles conséquences de ce défaut d’assurance…

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