Loi Pinel : ce qui change pour les propriétaires et les locataires

Pinel : ce qui change pour les propriétaires et les locataires
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Loi Pinel 2014 : à quoi ça sert ?

Si la loi Pinel (du nom de la ministre du Logement) s’inscrit dans la continuité des lois précédentes (Scellier et plus récemment Duflot), elle va toutefois plus loin. En effet, la défiscalisation immobilière proposée dorénavant aux particuliers souhaitant investir dans le « neuf » n’a jamais été aussi intéressante.

La réduction d’impôt pouvant être obtenue peut atteindre 21% du montant de l’investissement (contre un maximum de 13% avec la loi Scellier et de 18% avec la loi Duflot). À terme, le gouvernement espère ainsi « booster » l’investissement locatif et voir 300 000 logements neufs sortir de terre.

Loi Pinel 2014 : c’est quoi, le principe ?

La loi Pinel est un dispositif fiscal dont le but avoué est de permettre à ceux qui s’en prévalent d’obtenir une réduction d’impôt en bénéficiant des avantages d’un investissement locatif.

Comment ? En devenant propriétaire d’un logement neuf pourvu qu’il soit situé dans une zone éligible et que l’on s’engage à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans.

Combien ? La réduction d’impôt est proportionnelle au nombre d’années durant lesquelles le bien sera en .

Loi Pinel 2014 : on peut désormais louer à ses proches

Contrairement à ce que prévoyaient les lois précédentes, il est désormais permis de louer le logement dont on est devenu propriétaire à ses proches (ascendants et descendants) sans perdre l’avantage fiscal prévu.

Des conditions doivent toutefois être respectées :

  • les revenus du locataire ne doivent pas dépasser ceux prévus par le dispositif (55 045 € pour un couple à Paris, par exemple),
  • les plafonds de loyers doivent être respectés (16,72 € / m² pour la zone A Bis, c’est à dire Paris et sa petite couronne ou encore 2,42 € / m² maximum pour la grande couronne, Lyon, Marseille, Nice, et Lille),
  • au cas où les locataires ne seraient autres que les enfants du bailleur (et non ses parents), l’avantage fiscal procuré par la loi Pinel sera certes maintenu mais il sera toutefois « gelé ». En clair, la période au cours de laquelle le logement aura été occupé par la progéniture du propriétaire ne sera pas prise en compte dans la durée d’engagement prévue. Et la revente sera donc retardée d’autant…

Loi Pinel 2014 : la durée de l’engagement est devenue modulable

Contrairement à la loi Duflot dans le cadre de laquelle la durée de l’engagement était fixée à neuf ans, la loi Pinel fait preuve de davantage de souplesse. En effet, il est désormais permis de s’engager à louer le bien acheté sur une période de 6, 9 ou 12 ans afin de profiter d’une réduction d’impôt se chiffrant respectivement à 12, 18 ou 21%. C’est 3% de plus que ce que prévoyait la loi Duflot et 8% de plus que ce que permettait d’obtenir le dispositif Scellier.

Dans le cas d’un logement neuf acheté 300 000 € etd’ un engagement pris de le louer pendant 12 ans, la ristourne obtenue atteindra 63 000 € d’économies.

Loi Pinel 2014 : le zonage a été revu (et les plafonds modifiés)

Si l’on compare le zonage de la loi Pinel avec celui des lois précédentes, il ressort que son tracé est non seulement mieux défini mais aussi élargi. En effet, s’ils restent déterminés selon la zone géographique où l’on se trouve, les loyers ont été revus à la hausse dans de nombreuses communes.

Certaines villes qui étaient auparavant classées en zone B2, (avec un loyer plafonné à 8,69 €/m²) sont « passées » en zone B1 (avec un loyer plafonné ; cette fois à 10 €/m² ). Et des villes comme Lille, Lyon, ou encore Marseille ont aussi été promues, passant de la zone B1 à A (et accessoirement de 10 à 12,42 €/m²).
Les loyers pratiqués étant plus élevés qu’auparavant, la rentabilité des investissements s’en trouvera améliorée d’autant.

Pour info, le nouveau découpage instauré par la loi Pinel s’articule comme suit :

  • 16,72 € / m² maximum pour Paris et sa petite couronne,
  • 12,42 € / m² maximum pour la grande couronne, Lyon, Marseille, Nice, et Lille,
  • 10,00 € / m² maximum pour les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants,
  • 8.69 € / m² maximum pour les villes comptant entre 50 000 et 250 000 habitants.

1 Commentaire
  1. lionelleblon 3 années Il y a

    Merci pour votre article que j’ai trouvé très intéressant. Il faut que je me mette à la rédaction, moi aussi, vous m’avez motivé ! J’en profite pour proposer à tout le monde un lien d’information sur ce nouveau dispositif fiscal “Loi Pinel”

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