Taxe d’aménagement : comment la calculer ?

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Taxe d’aménagement : c’est quoi, au juste ?

À ne surtout pas confondre avec la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière, la taxe d’équipement s’applique aux opérations d’aménagement ainsi qu’aux opérations de , de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature à la condition qu’elles fassent l’objet d’une autorisation d’urbanisme :

  • – permis de construire,
  • – permis d’aménager,
  • – déclaration préalable de travaux.

La taxe d’aménagement est le plus souvent perçue par la commune sur le territoire de laquelle est située l’opération immobilière rentrant dans son champ d’application.

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Taxe d’aménagement : comment se calcule-t-elle ?

Afin de déterminer le montant de la taxe d’aménagement dont on devra s’acquitter du paiement, il convient de multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire puis par le taux applicable (surface taxable x valeur forfaitaire x taux de la taxe d’aménagement).

La surface taxable correspond à la somme de la totalité des surfaces (planchers clos et couverts) d’une construction, « mesurés au nu intérieur des murs de façades ». Il est important de noter que ne doivent pas être pris en compte :

  • les espaces dont la hauteur sous plafond ne dépasse pas 1m80,
  • les trémies et vides des escaliers et ascenseurs ,
  • et les embrasures des portes et fenêtres ouvrant sur l’extérieur.

La valeur forfaitaire voit, quant à elle, son montant se caler sur l’indice du coût de la construction. Par conséquent, il est réactualisé tous les ans. Pour info, la valeur de référence 2015 (du 1er janvier au 31 décembre 2015) se monte à 705 € (en dehors de l’Ile-de-France) et à 799 € (en Ile-de-France).

Enfin le taux de la taxe d’aménagement fait l’objet d’un vote de la part de deux collectivités : la commune d’une part et le département d’autre part. Si la part de la taxe communale n’excède généralement pas 5% (elle se situe entre 1 et 5%), il existe des variations selon le secteur de la commune ou se trouve la construction. Côté département, en revanche, il n’existe qu’un seul taux (dans quelque partie du département où l’on se trouve) et celui-ci ne dépasse pas 2,5%.

Taxe d’aménagement : existe-t-il un abattement ?

Tout d’abord, il existe un abattement de 50% sur la valeur du m² pour les 100 premiers m²  des locaux d’habitation. En clair, pour une construction 140 m² située dans un département au sein duquel le taux applicable serait de 1,3% et le taux communal de 2%, le calcul serait alors le suivant :

100 x 362 X 1,3 %(part du département) + 100 x 362 x 2 % (part de la commune) = 470,6 + 724 = 1194,6 € (en faisant jouer l’abattement de 50 % sur les 100 premiers m²) auxquels viendraient s’ajouter ( 40 x 724 x 1,3%) + (40 x 724 x 2%) = 376,4 + 579,2 = 955, 6 € (taxe d’aménagement sans abattement sur les 40 m² restants). Soit un total de 2 150,2 € (1 194,6 + 955,6).

Taxe d’aménagement : comment éviter de la payer ?

Certaines constructions sont totalement exonérées du paiement de la taxe d’aménagement. C’est – entre autres – le cas :

  • – de bâtiments que l’on aura reconstruits après un sinistre,
  • – des bâtiments d’une surface inférieure ou égale à 5 m²,
  • – de certains aménagements prescrits par un plan de prévention des risques.

De plus, certaines communes ou départements pourront choisir d’exonérer, en totalité ou pour partie, des locaux à usage d’habitation principale ne bénéficiant pas de l’abattement de 50 % de valeur sur les 100 premiers m² des locaux d’habitation mais faisant l’objet d’un prêt à taux zéro (PTZ) ou encore les immeubles protégés au titre des monuments historiques.

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