Aides financières de l’Etat : comment choisir vos équipements ?

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Afin de pouvoir bénéficier des de l’État ( crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5%), les travaux entrepris doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Alors, quels équipements et matériaux peuvent être installés ?

1. Les matériaux d’isolation thermiques des parois opaques

Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit et s’exprime en m².K/W. Plus R est important, plus le matériau est isolant.

Les niveaux de performances à respecter en fonction de la paroi :

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques Caractéristiques et performances
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3m².K/W
Murs en façade ou en pignont R ≥ 3,7m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4,5m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7m².K/W
Rampants de toitures, plafonds de combles R ≥ 6m².K/W

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2. L’isolation thermique des parois vitrées, des portes d’entrée donnant sur l’extérieur et des volets isolants

Les niveaux de performance thermique à respecter :

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et des portes d’entrée Caractéristiques et performances
Fenêtres ou portes-fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/ m²°K
Vitrages de remplacement à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) Ug ≤ 1,1 W/m²°K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Uw ≤ 1,8 W/m².K
Sw ≥ 0,32
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé R ≥ 0,22m².K/W
Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K
Sw ≤ 0,36

Ug, Uw, Ud : coefficient de transmission surfacique exprimé en W/m².K. La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre. Plus U est faible, plus le produit est isolant. Ug est utilisé pour les vitrages, Uw pour les fenêtres et portes-fenêtres (vitrage + menuiserie) et Ud pour les portes.
R : résistance thermique du volet isolant.Plus R est important, plus le produit est isolant.
Sw : facteur de transmission solaire, compris entre 0 et 1. Cette grandeur caractérisant le comportement du vitrage vis-à-vis des apports solaires. Plus Sw est grand, plus la quantité d’énergie transmise est importante.

3. La chaudière à micro-cogénération gaz

Les chaudières à micro-cogénération gaz doivent avoir une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3kVA (kilovoltampères) par logement.

4. Les chaudières à condensation individuelles ou collectives

Les chaudières à condensation utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude, sont éligibles sans exigence technique.

5. Les chaudières à bois ou autre biomasse

Les chaudières à bois doivent avoir une puissance thermique inférieure à 300 kW, ainsi que des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Le rendement d’une chaudière traduit son efficacité, c’est à dire l’énergie qu’elle peut fournir par rapport à l’énergie consommée. Plus le rendement est élevé, plus la chaudière est efficace.

6. Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois doivent respecter les critères techniques suivants :
– un rendement énergétique supérieur ou égal à 70%,
– une concentration en monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3%,
– un indice de performance environnemental désigné inférieur ou égal à 2.

Les différents équipements doivent être testés selon les référentiels des normes en vigueur tels que :
– Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF 14785 ou EN 15250.
– Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229.
– Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

7. Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Les pompes à chaleur sont éligibles sous réserve qu’elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 ampères en monophasé ou de 60 ampère en triphasé.
Les pompes à chaleur air-air ne sont pas éligibles

Type de pompes à chaleur style=” font-weight: bold; text-align: center; font-size: 12px; padding: 5px;” bgcolor=”#f7f7f7″>Caractéristiques et performances
Pompes à chaleur géothermiques et air/eau COP ≥ 3,4
Pompes à chaleur dédiées uniquement à la production d’eau chaude sanitaire COP > 2,4
Air extrait COP > 2,5
Géothermie COP > 2,3

Le COP est mesuré pour une température d’eau chaude de référence de + 52,5°C

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8. Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire

Les équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires doivent répondre à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente.

9. Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique

Ces équipements ne sont soumis à aucune exigence technique.

10. Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Les dépenses relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération ouvrent droit à des aides financières.

11. Le calorifugeage

Le calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire doit permettre d’obtenir une résistance thermique supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.
Le calorifugeage des tuyaux permet d’éviter des pertes d’énergie lors de la distribution d’eau chaude si les points d’eau sont éloignés de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur si les tuyaux
passent dans des lieux non chauffés (garage, cave…).

12. Les appareils de régulation et de programmation du chauffage et/ou de l’eau chaude sanitaire

Les appareils de régulation et de programmation du chauffage et/ou de l’eau chaude sanitaire éligibles, sont :
– Les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone.
– Les systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques).
– Les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
– Les systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique.

13. Les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse

Ces systèmes ne sont soumis à aucune exigence technique.

14. Le diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire

La réalisation du diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, ouvre droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique peut bénéficier de cette aide fiscale par période de cinq ans.

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