Certification RGE et arnaque artisans

Certification et artisans
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Les organismes de qualification tirent la sonnette d’alarme sur l’arnaque du faux label. De plus en plus d’artisans utiliseraient de façon abusive le logo RGE. Ils l’apposent sur leur devis afin de procéder à des travaux de rénovation. Les consommateurs qui favorisent justement le professionnel certifié RGE risquent non seulement de découvrir après coup la non-conformité des travaux réalisés. Mais aussi de subir un redressement fiscal après avoir bénéficié de certaines aides conditionnées à ce label. Pour éviter d’en arriver là, comment déjouer l’arnaque des fausses entreprises qualifiées ?

Certification RGE et arnaque : en bref

Vous avez certainement entendu parler de l’éco-conditionnalité. Elle permet à un particulier de bénéficier, pour ses travaux de rénovation, d’aides et subventions de l’État. Ainsi, le Crédit d’Impôt – CITE ou encore l’éco-prêt à taux zéro font partie de ces aides et sont conditionnées au fait que les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Cette condition pousse donc les particuliers à sélectionner exclusivement les artisans RGE afin de réaliser leur travaux.

Par ailleurs, l’artisan qui fait une demande de certification RGE devra suivre une formation complémentaire. Elle lui permettra d’affiner ses connaissances en termes d’énergies renouvelables ou d’installations visant à la performance thermique. Outre la formation, il peut aussi être contrôlé sur ses chantiers afin de garder par la suite son label. Ce dernier est valable 4 ans.

Aujourd’hui, la plupart des organismes de certification s’avouent débordés par les demandes. Et des artisans, peu enclins à suivre une formation, apposent sans scrupule le label RGE sur leur devis. Tels que RGE-Qualibat, RGE-Qualifelec et RGE-Qualit’EnR. Ainsi ils ne perdent pas de clients. Il appartient donc au consommateur de s’informer scrupuleusement sur la véracité de la certification.

Comme le souligne l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) « il est dans l’intérêt du particulier de vérifier que le certificat de qualification est conforme aux attentes avant signature du devis : numéro de Siret, domaine de travaux et période de validité ».
Le particulier pourra également consulter le site renovation-info-service où sont répertoriés les artisans qui détiennent la certification RGE.

Certification RGE : déjouer l’arnaque en restant informés

Le consommateur bien informé, l’arnaque sera moins facile. Pour cela, il existe plusieurs pistes et sources de documentations. Il faut savoir qu’il existe plusieurs organismes délivrant la certification RGE, chacun étant accrédité par le COFRAC – Comité FRançais d’Accréditation.

Ces organismes attribuent la certification selon la spécialité de l’artisan ou de l’entreprise du bâtiment :

  • QUALIBAT délivre des qualifications, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Une qualification Qualibat est identifiée par un code à 4 chiffres. Ils correspondent à la famille de travaux, l’activité ou le métier, la technique utilisée et pour le quatrième chiffre au niveau de technicité. La filiale du groupe Qualibat, CERTIBAT s’occupe plus particulièrement des professionnels du bâtiment qui offrent des travaux de rénovation énergétique globale.
  • QUALIFELEC délivre la qualification Electrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque. Mais également les qualifications Electrotechnique et Electrothermie avec la mention Economies d’Energie.
  • QUALIT’ENR est une qualification propre aux entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables dans l’habitat individuel. Exemple : le solaire thermique avec le chauffe-eau solaire et le système solaire combiné, le solaire photovoltaïque, le chauffage au bois, la pompe à chaleur.
  • CEQUAMI délivre deux types de certifications : « NF-Environnement maison rénovée » et « NF Environnement maison rénovée HQE (Haute Qualité Environnementale) ». Il donne l’assurance que le professionnel certifié peut mener à bien des travaux de rénovation énergétique globale.

Pour obtenir le label RGE, l’artisan doit suivre les étapes suivantes :

  • Il choisit son organisme correspondant à la certification qui caractérise son activité. Qualibois, Qualibat, Qualifelec…
  • L’organisme lui propose ensuite des formations en rapport avec sa mission.
  • Une fois la formation suivie, il constitue un dossier pour l’organisme. Puis règle les frais de dossier fixés par l’organisme selon la certification visée.
  • La certification, est attribuée pour une durée de 4 ans.
  • Le contrôle est régulier et un audit de chantier est prévu dans les 2 années. Ils suivent l’attribution de la certification.
  • Une fois les quatre années écoulées, une procédure de renouvellement est mise en place par l’organisme certificateur.

Comme le fait remarquer l’Ademe, « l’affichage de ce signe de qualité, qui est le fruit d’une démarche volontaire pour son obtention permet à son détenteur : de valoriser son savoir-faire, de renforcer sa relation de confiance avec ses clients, de s’engager dans une démarche de progrès et de faire bénéficier ses clients du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique».

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