Crédit d’impôt et bouquet de travaux : contre-vérités et idées fausses

Crédit d’impôt et bouquet de travaux : contre-vérités et idées fausses
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Idée reçue n°1 : il faut entreprendre toute une ribambelle de travaux pour pouvoir bénéficier du bouquet de travaux (FAUX)

Un bouquet de travaux nécessite la combinaison de seulement deux actions éligibles au crédit d’impôt développement durable, c’est à dire de dépenses visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement de plus de deux ans d’ancienneté. Pour info, la liste des travaux permettant de faire jouer le bouquet de travaux compte 6 catégories. En clair, vous n’avez que l’embarras du choix !

Idée reçue n°2 : Il peut être plus intéressant fiscalement de réaliser plusieurs travaux en même temps plutôt qu’un seul (VRAI)

Si les travaux sont réalisés en bouquet (c’est à dire qu’un minimum de 2 actions éligibles au CIDD sont entreprises), alors le taux du crédit d’impôt applicable est de 25%. Bref, si l’union fait la force, elle fait aussi parfois faire des économies !

Idée reçue n°3 : seuls les ménages les plus modestes peuvent bénéficier du crédit d’impôt (FAUX)

Le taux de 25% est attribué aux contribuables faisant réaliser au moins deux actions parmi les 6 catégories de travaux constitutives d’un bouquet de travaux. Aucune condition de ressources n’est alors exigée. En revanche, la loi de finances pour 2014 a prévu un taux de crédit d’impôt de 15% dont peuvent bénéficier exceptionnellement les ménages aux revenus modestes (sous conditions de ressources, donc) qui ne feraient réaliser qu’un seul lot de travaux (au lieu des 2 minimum en cas de bouquet de travaux).
Pour qu’un contribuable puisse demander un crédit d’impôt de 15% pour une seule action, son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond. Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne devra pas excéder la somme de 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et 4 421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire. Ce revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition 2013 (établi d’après vos revenus 2012).

Idée reçue n°4 : La réalisation de deux travaux appartenant à la même catégorie empêche de bénéficier du taux de 25 % (VRAI)

La réalisation d’un bouquet de travaux implique que l’on « pioche » parmi au moins 2 catégories différentes. Combiner deux actions appartenant à la même catégorie, comme par exemple, isoler sa toiture et ses combles) ne permet pas de bénéficier du taux de crédit d’impôt de 25%. Pour info, les 6 catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux sont les suivantes :

  1. isolation des parois opaques (murs). Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur (murs en façade ou en pignon).
  2. isolation des parois opaques (toitures). Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles).
  3. isolation des parois vitrées. Les travaux doivent conduire à isoler la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou métalliques], vitrages de remplacement ou doubles fenêtres).
  4. installation initiale ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses).
  5. installation initiale ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses).
  6. chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles) (chaudières à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse).

Idée reçue n°5 : l’isolation d’une porte d’entrée est éligible au bouquet de travaux (FAUX)

L’isolation d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur ne fait plus partie des dépenses éligibles au bouquet de travaux. Mais à défaut de pouvoir bénéficier d’un taux de crédit d’impôt de 25%, celui qui fait réalise l’isolation de sa porte d’entrée (travaux et équipement) peut tout de même profiter d’un taux de 15%. À condition toutefois que ses ressources ne dépassent pas un certain seuil et que la porte atteigne le niveau de performance requis (Ud ≤ 1,7 W/m².K).

Idée reçue n°6 : peu importe le montant des dépenses que l’on réalise (FAUX)

Pour pouvoir rentrer dans le champ d’application du bouquet de travaux, une dépense doit impérativement porter sur une « partie significative du logement ». Pour s’en assurer en cas de contrôle, les services fiscaux pourront se faire communiquer la facture sur laquelle figurera l’ampleur des travaux réalisés. Si des travaux ne portent pas sur une partie suffisamment significative du logement, ils peuvent tout de même s’avérer éligibles au crédit d’impôt au taux hors bouquet, sous réserve des autres conditions.

Idée reçue n°7 : on dispose de deux années pour réaliser ses travaux (VRAI)

Depuis le 1er janvier 2014, les actions peuvent être réalisées au cours de la même année ou bien sur deux années consécutives (contre une seule année jusqu’au 31 décembre 2013).

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