Crédit d’impôt : sachez démêler le vrai du faux !

Crédit d’impôt : sachez démêler le vrai du faux !
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Idée reçue n°1 : le crédit d’impôt est réservé aux seuls propriétaires (FAUX)

Peu importe que l’on soit propriétaire de son logement, simple locataire ou encore qu’on l’occupe à titre gratuit. Tout contribuable français peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses qu’il a effectuées en vue de contribuer à améliorer la qualité environnementale de son logement.

Idée reçue n°2 : le crédit d’impôt ne s’applique qu’à sa résidence principale (VRAI)

Bien que le crédit d’impôt puisse intervenir que l’on soit propriétaire de son habitation, locataire ou qu’on l’occupe à titre gratuit, il est obligatoire que les dépenses aient été affectées à sa résidence principale. Sont par conséquent exclues du dispositif les résidences secondaires.

Idée reçue n°3 : il y a tellement de taux différents que l’on n’y comprend rien (FAUX)

Jusqu’à l’année dernière, il existait effectivement différents taux de crédit d’impôt selon le type de dépenses que l’on effectuait. Par exemple, isoler les fenêtres de son appartement permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt de 10% alors qu’en investissant dans une pompe à chaleur géothermique, on pouvait atteindre 26% ou encore 15% en achetant une chaudière à granulés de bois… Bref, c’était effectivement un peu compliqué.
Mais depuis le 1er janvier 2014, deux taux seulement sont désormais appliqués au calcul du CIDD : 15% si les dépenses sont réalisées sur une seule catégorie de travaux et 25% si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.

Idée reçue n°4 : les propriétaires bailleurs n’ont pas droit au CIDD (VRAI)

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif. En clair, ils ne peuvent plus bénéficier du CIDD mais continuent de pouvoir déduire les dépenses pour le calcul des revenus fonciers.

Idée reçue n°5 : il faut habiter dans de l’ancien pour pouvoir prétendre au CIDD (VRAI ET FAUX)

Sans pour autant devoir habiter dans une maison datant du XVIIIè siècle, il est tout de même nécessaire que le logement concerné par les dépenses éligibles au crédit d’impôt ait été achevé depuis au moins deux ans. En effet, ce n’est qu’à cette condition que le CIDD peut être invoqué. Et en ce qui concerne la TVA applicable aux travaux dans le neuf, son taux est de 20% (contre 19,6 en 2013).

Idée reçue n°6 : on ne peut pas mixer crédits d’impôts 2013 et 2014 (FAUX)

Ce n’est pas parce que les conditions du CIDD ont changé entre 2013 et 2014 qu’on est dans l’impossibilité d’en bénéficier dans le cadre d’un bouquet de travaux. En plus, le délai au cours duquel les dépenses éligibles au CIDD devaient être réalisées afin de pouvoir se voir appliquer les dispositions relatives au bouquet de travaux est passé d’une à deux années consécutives.

Idée reçue n°7 : le crédit d’impôt, c’est réservé aux riches (FAUX)

Le CIDD en action isolée permettant de bénéficier d’un taux de 15% est désormais réservé aux revenus modestes. Ne peuvent en bénéficier dans le cadre de l’accomplissement d’une seule action (hors « bouquet travaux, donc) que les ménages dont les revenus n’excèdent pas le revenu fiscal de référence de l’article 1417-II au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la dépense.

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