Vos ampoules gratuites et vos travaux d’isolation à 0 euro !

Vos et vos travaux d’isolation à 0 euro !
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Recevoir gratuitement des ampoules ou faire réaliser des travaux sans rien dépenser, c’est possible et c’est la loi. Vous n’y croyez pas ? Pourtant c’est bel et bien sérieux ! Seulement voilà, seuls certains ménages peuvent en bénéficier. On vous dit tout.

La loi pour la transition énergétique : notre sauveuse

Ce geste généreux de distribuer gratuitement des ampoules LED et de réaliser des travaux d’isolation à 0euros, n’est pas désintéressé. Rappelez-vous les objectifs de la France et de l’Union européenne qui est de réduire de 20 % leur consommation énergétique, de diminuer leur émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter les énergies renouvelables d’ici 2020. Tout part de là.

Dans ce contexte la loi Pope, promulgué en 2005, oblige les vendeurs d’énergie (Total, EDF…) à financer des actions visant à aider les particuliers, les collectivités et entreprises à réduire leur consommation d’énergie. En finançant ces actions, par le biais d’aide aux travaux chez les particuliers par exemple, les vendeurs d’énergie reçoivent des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui leur permet d’éviter de grosses sanctions.

Ces entreprises participent aussi à une autre obligation légiférée (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) qui est de créer de nouvelles actions pour les foyers modestes. De nouveaux programmes entièrement gratuits voient le jour dont la distribution gratuite d’ampoules LED.

Des ampoules distribuées gratuitement

Seuls les ménages considérés “en situation de grande précarité énergétique” peuvent bénéficier d’un pack d’ampoules gratuites (limité à 5 par logement). Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

  • Pour 1 personne seule, il est plafonné à 19 803 euros en IDF et 14 308 euros pour une autre région;
  • Pour un foyer de 2 personnes, il est plafonné à 29 066 euros en IDF et 20 905 euros pour une autre région.
  • Pour un foyer de 3 personnes, il est plafonné à 34 906 euros en IDF et 25 166 euros pour une autre région.
  • Pour un foyer de 4 personnes, il est plafonné à 40 758 euros en IDF et 29 400 euros pour une autre région.

(source : JORF n° 0303 du 31.12.2015)

Lors de l’inscription à l’opération “ampoules gratuites”, les demandeurs devront communiquer leur numéro fiscal de déclarant ainsi que la référence de l’avis d’imposition. Bon à savoir, les frais d’envoi sont également pris en charge. Cependant, il faut parfois compter plusieurs semaines pour la réception. En effet, pour assurer la gratuité des frais d’envoi, l’entreprise Réduc’Light attend de pouvoir centraliser plusieurs demandes et cela, peut parfois prendre du temps.

Et des travaux d’isolation à 0 euro

Il s’agit encore d’une initiative destinée à favoriser les foyers à revenus modestes. Qu’ils soient propriétaires ou locataires, ils pourront sous conditions de revenus faire procéder à l’isolation des combles perdus gratuitement.

Pour les plafonds précisés ci-dessus, pour l’octroi d’ampoules gratuites, les mêmes foyers exigibles pourront prétendre à un coût de chantier pour l’isolation à 1 euro.

Pour les autres foyers intermédiaires, dont les revenus sont supérieurs aux précédents mais cependant toujours modestes, les travaux pourront être pris en charge à hauteur de 30 à 60 % du montant total.

Les plafonds sont définis comme suit :

  • Pour 1 personne seule, plafond de 24 107 euros en IDF, ou 18 342 euros pour une autre région;
  • Pour un foyer de 2 personnes, le plafond est établi à 35 382 euros en IDF et 26 826 euros pour une autre région.
  • Pour un foyer de 2 personnes, le plafond est établi à 42 495 euros en IDF et 32 260 euros pour une autre région.
  • Pour un foyer de 2 personnes, le plafond est établi à 49 620 euros en IDF et 37 690 euros pour une autre région.

(source : JORF n° 0303 du 31.12.2015)

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