Les taux du crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable 2014 – 2015

Retrouvez d’un seul coup d’œil tous les taux du crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable 2014 – 2015 avec ou sans le dispositif “bouquet travaux”.

Les taux du crédit d'impôt 2012-2013

Le crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable est un dispositif mis en place par le gouvernement pour favoriser les Ă©nergies renouvelables dans le cadre de travaux de rĂ©novation et d’isolation. Chaque annĂ©e, ces avantages fiscaux sont remaniĂ©s. Depuis le 1er janvier 2014, pour une meilleure visibilitĂ©, les taux sont tous identiques. Ils sont de 15 %  pour tous les travaux Ă©ligibles au crĂ©dit d’impĂ´t. Dans le cadre d’un bouquet travaux, c’est-Ă -dire la rĂ©alisation d’au moins deux travaux soumis au crĂ©dit d’impĂ´t, ils passent Ă  25 %.  Attention, les panneaux photovoltaĂŻques et les dispositifs qui permettent de rĂ©cupĂ©rer les eaux de pluie ne permettent plus de bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable. De plus, le CIDD est dĂ©sormais subordonnĂ© Ă  la rĂ©alisation d’un bouquet travaux. Seuls les mĂ©nages qui bĂ©nĂ©ficient du plafonnement de la taxe d’habitation peuvent rĂ©aliser des mono travaux et profiter du crĂ©dit d’impĂ´t. Pour les rĂ©sidents en France, le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence est de :

  • 25 005 € pour un cĂ©libataire,
  • 35 444 € pour un couple,
  • 40 042 € pour un couple avec 1 enfant,
  • 44 640 €  pour un couple avec 2 enfants.

Enfin sachez que si le crédit d’impôt est supérieur à votre impôt sur le revenu, ou si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous rembourse le montant du crédit d’impôt.


Les Secteurs CrĂ©dit d’impĂ´t
2014 – 2015
CrĂ©dit d’impĂ´t 2014 – 2015
Bouquet travaux*
Eolienne
15 %
25%
Chauffe-eau Solaire
15 %
25%
Chauffe-eau Thermodynamique
15 %
25%
Chaudière Gaz à Condensation
15 %
25%
Pompe Ă  Chaleur Air-Eau
15 %
25%
Pompe Ă  Chaleur GĂ©othermique
15 %
25%
Isolation des fenĂŞtres
15 %
25%
Chaudière à granulés de bois (achat)
15 %
25%
Chaudière à granulés de bois (remplacement)
15 %
25%
Poêle à granulés de bois (achat)
15 %
25%
Poêle à granulés de bois (remplacement)
15 %
25%
Isolation du sol
15 %
25%
Isolation des combles ou des murs
15 %
25%
Isolation de toitures
15%
25%
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
15 %
25%
Monte-escalier
15 %
25%

*Taux soumis Ă  la rĂ©alisation de 2 travaux Ă©ligibles au crĂ©dit d’impĂ´t 2014 – 2015 et sur une pĂ©riode de deux ans.

Les points-clés à retenir

Le crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable 2014 – 2015

  • Le crĂ©dit d’impĂ´t porte sur le prix des Ă©quipements et des matĂ©riaux, hors main d’œuvre.
  • Le montant des dĂ©penses ouvrant droit au crĂ©dit d’impĂ´t est de 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple mariĂ© ou pacsĂ© auxquels s’ajoutent 400 € par personne Ă  charge.
  • Le crĂ©dit d’impĂ´t est cumulable avec les prĂŞts Ă  taux zĂ©ro Eco-PTZ.
  • Pour bĂ©nĂ©ficier du bouquet travaux, il faut engager au moins deux travaux Ă©ligibles au crĂ©dit d’impĂ´t.

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44 commentaires sur “Les taux du crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable 2014 – 2015

  1. Bonjour

    Nous souhaiterions remplacer une partie de nos fenĂŞtres actuelles : il s’agit d’un double vitrage posĂ© il y a plus de 10 ans mais qui n’est ni qualitatif (dysfonctionnements Ă  l’ouverture ) et ni esthĂ©tique
    De plus, nous souhaiterions faire installer une cheminée bois/ foyer fermé
    Est-ce que ces travaux peuvent ĂŞtre dĂ©clarĂ©s comme “bouquet travaux” et nous donner droit Ă  un crĂ©dit d’impĂ´t ?
    Il y a -t-il des dĂ©tails / normes Ă  respecter pour ces deux postes de travaux ? je ne trouve pas de prĂ©cisions complĂ©mentaires pour ĂŞtre sĂ»re qu’ils sont pris en compte
    (ex : une surface minimum Ă  remplacer, une isolation thermique minimale Ă  respecter, ..)
    Merci pour votre aide

  2. Bonjour,
    J’ai changĂ© toutes mes fenĂŞtres en 20013 et je souhaite changer mon insert en poĂŞle ou installer une chaudière bois bĂ»che. Est ce que le bouquet de travaux est possible sur 2013-2014 ?
    Si le bouquet n’Ă©tait pas possible, avec un revenu fiscal de 44026 euros pour 2 adultes 2 aenfants, ai je droit au taux de 15 % pour le changement de moyen de chauffage ?
    Merci
    Guillaume

  3. Nous devons changer notre chauffage pour un chauffage Ă  bois poĂŞle de masse et aussi changer les fenĂŞtres de notre habitation. Puis-je bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂ´t travaux ? Merci de votre rĂ©ponse.

    • Bonjour Jeannesson,

       

      L’installation d’un poĂŞle Ă  bois et la pose de fenĂŞtres Ă  double vitrage sont des travaux Ă©ligibles au crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable. Pour bĂ©nĂ©ficier de cet avantage, les travaux doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©s dans une habitation construite depuis plus de deux ans et effectuĂ©s par un professionnel. Vous obtiendrez alors 25 % sur le prix des matĂ©riaux hors main d’Ĺ“uvre.

       

      Cordialement,
      La rédaction

      • Bonjour,
        les travaux éligibles doivent-ils âtre effectués la même année ?
        Ou puis-je -par exemple, faire changer mes fenĂŞtres cette annĂ©e 2014 puis ma chaudière en 2015 et dĂ©clarer le tout sur l’annĂ©e 2015 ?
        Merci

  4. Bonjour,
    Je ne comprends pas certains critères d’acceptation pour avoir droit Ă  ce crĂ©dit d’impĂ´t travaux dans le cas d’un cĂ©libataire :
    - Il faut que le montant des travaux soit supérieur ou inférieur à 8000 euros ?
    - Concernant le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence, il faut qu’il soit supĂ©rieur Ă  25000 euros ou bien infĂ©rieur ?
    Merci.

    • Bonjour Emeric,

       

      Le crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable n’est pas soumis au revenu fiscal. Pour les mono-travaux, seuls les mĂ©nages qui bĂ©nĂ©ficient du plafonnement de la taxe d’habitation peuvent bĂ©nĂ©ficier de cet avantage. Si vous rĂ©alisez deux travaux Ă©ligibles au crĂ©dit d’impĂ´t, cette condition n’est pas exigĂ©e.

       

      En ce qui concerne le montant de la dĂ©duction du crĂ©dit d’impĂ´t pour une personne seule, le montant s’élève Ă  8 000 euros quel que soit le montant des travaux.

       

      Cordialement,
      La rédaction

  5. Bonjour,
    Nous allons remplacer une cheminĂ©e par un poĂŞle Ă  bois de haute qualitĂ©. Celui-ci sera posĂ© par un installateur agrĂ©e. Nous avons signĂ© la confirmation de commande et effectuĂ© un acompte le 19/10/2013. Est-ce que le taux du crĂ©dit d’impĂ´t reste Ă  26 % ou sommes vous assujetties aux nouvelles dispositions du crĂ©dit d’impĂ´t 2014, a savoir 15 % ?

    • Bonjour Daniel Bord,

       

      Malheureusement, vous allez profiter des nouvelles dispositions du crédit d’impôt travaux 2014. En effet, pour bénéficier de ce dispositif, les travaux doivent être effectués. Votre projet n’étant pas finalisé en 2013, vous êtes donc assujetti au crédit d’impôt durable 2014. Le taux pour le remplacement d’un poêle à bois est de 15 % !

       

      Mais ce n’est pas tout, si vous ne bénéficiez pas du plafonnement de la taxe d’habitation, vous ne pourrez pas recevoir cet avantage en ne réalisant qu’un seul ouvrage. En effet, dans ce cas là, le crédit d’impôt est subordonné à la réalisation d’un bouquet travaux.

       

      Cordialement,
      La rédaction

  6. Bonjour

    Finalement avec cette nouvelle loi de finances 2014, les travaux de rénovation effectués en 2013 seront éligibles à ces nouveaux taux ?
    Nous avons fait refaire nos fenĂŞtres ainsi que posĂ© une chaudière Ă  bois (tous ces travaux sont conformes pour avoir le droit au CIDD. Nous avons donc un bouquet de travaux, j’appliquerai donc, lors de ma dĂ©claration en 2014 sur mes revenus de 2013, ces nouveaux barèmes soit 25% ?

    Je vous remercie

    • Bonjour BontĂ©,

       

      Vous avez rĂ©alisĂ© les travaux en 2013. Vous bĂ©nĂ©ficiez donc des conditions de la loi de finance 2013 et non pas de la loi de finance de 2014. Le montant de votre crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable n’est donc pas de 25 % mais de 11 % sur le prix des fenĂŞtres hors main d’œuvre et de 23 % sur le prix de votre chaudière Ă  bois hors pose (34% en cas de remplacement d’un mĂŞme matĂ©riel).

       

      Cordialement,
      La rédaction

  7. Bonjour,

    Le crĂ©dit d’impĂ´t est accessible Ă  tous (sachant toutefois que seuls les mĂ©nages aux revenus modestes peuvent rĂ©aliser une seule action pour bĂ©nĂ©ficier de ce dernier. (bĂ©nĂ©ficiant du plafonnement de la taxe d’habitation: RFR N-2 : 25 005 € pour une personne, 35 444 € pour un couple, 40 042 € pour un couple avec un enfant, et 44 640 € pour un couple avec deux enfants)

     

    C’esr le cumul avec l’Ă©co-PTZ qui est soumis Ă  condition de ressources, suivant des plafonds correspondant Ă  ceux applicables pour bĂ©nĂ©ficier de la prime de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de 1 350 €

    Cdlt

    • Bonjour EEC,

       

      Vous avez tout Ă  fait raison. Le crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable version 2014 est subordonnĂ© Ă  la rĂ©alisation d’un bouquet travaux sauf pour les mĂ©nages Ă  revenus modestes et qui bĂ©nĂ©ficient du plafonnement de la taxe d’habitation.

       

      Cordialement,
      La rédaction

      • Informations rĂ©cemment publiĂ©es (JO du 30/12/2013), pour prĂ©cisions sur le sujet.
        Depuis le temps que cette loi se faisait attendre…

  8. Bonjour,

    je souhaite remplacer une cuisinière bois par un produit identique. Est-ce Ă©ligible au crĂ©dit d’impĂ´t travaux ? si oui, Ă  qui dois-je m’adresser pour en faire l’acquisition ? si je m’adresse Ă  un magasin d’Ă©lectromĂ©nager, avec livraison et mise en service, aurais-je droit au crĂ©dit d’impĂ´t ?

    merci de votre réponse

    • Bonjour Arcalion,

       

      La pose d’une cuisinière bois par un professionnel n’est pas Ă©ligible au crĂ©dit d’impĂ´t travaux dĂ©veloppement durable. Vous ne pouvez donc pas bĂ©nĂ©ficier de ce dispositif.

       

      Cordialement,
      La rédaction

  9. Cela fait sept mois que je galère pour obtenir des aides financières pour mes travaux. J’ai d’abord demandĂ© Ă  l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) car ,au dĂ©part, je voulais faire installer des parois vitrĂ©es. Pour complĂ©ter ma demande, j’ai du envoyer des photos de mes menuiseries. Trois mois plus tard, je m’entends dire qu’il faut que je fasse deux travaux pour bĂ©nĂ©ficier d’une subvention. Du coup, j’opte pour effectuer plusieurs travaux et lĂ  on me renvoie Ă  la fĂ©dĂ©ration PACT. RĂ©sultat, on me dit, après la visite d’un diagnostiqueur, que ma maison est trop petite ! J’ai payĂ© 135 €. J’ai vu ensuite un conseiller Ă©conomies d’Ă©nergie qui a effectuĂ© une « dialogie » (bilan thermique simplifiĂ©) ! On m’a mĂŞme proposĂ© une « dialogie » Ă  domicile qui m’aurait coĂ»tĂ© 250 € ! Merci les subventions publiques !

  10. Bonjour,
    Nous devons faire changer des fenĂŞtres et faire installer une pompe Ă  chaleur dans la grange (actuellement, c’est un bâtiment agricole en cours de changement de destination) que nous venons d’acquĂ©rir. Pouvons-nous bĂ©nĂ©ficier d’aides de l’Ă©tat ?
    Merci d’avance pour votre rĂ©ponse.

  11. Bonjour,
    Merci pour votre réponse. J’ai un revenu inférieur à 18 000 euros par an et je suis seule. Le PACT d’Arras a refusé de m’accorder une subvention pour les travaux de ma maison parce que celle-ci est trop petite ! Où faut-il s’adresser pour obtenir une subvention « habiter mieux ». Les travaux engagés coûtent environ 11 500 euros (fenêtres, portes, volets roulants et poêle à bois).

    • Bonjour VahĂ©,

       

      Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez solliciter l’aide « J’éco-rénove, j’économise » qui renforce le programme « Habiter mieux ». Pour savoir ce à quoi vous pouvez prétendre, appelez le 0 810 140 240 (prix d’un appel local) pour être mis en contact avec un conseiller. Avant de téléphoner, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition. Cette subvention peut prendre en charge jusqu’à 80 % du montant de vos travaux.

       

      Cordialement,
      La rédaction

      • merci pour votre rĂ©ponse. je viens de contacter ce numĂ©ro. Les lignes Ă©taient occupĂ©es mais on doit me rappeler.Je me permettrai de vous tenir au courant.

  12. Bonjour,
    je souhaite refaire ma toiture Ă  neuf ainsi que son isolation. De plus, je voudrai faire installer un poĂŞle Ă  bois avec le tubage. Ai-je le droit au bouquet travaux et au crĂ©dit d’impĂ´t ? Merci…

    • Bonjour Meur David,

       

      En rĂ©alisant des travaux d’isolation de votre toiture et en installant un poĂŞle Ă  bois dans votre habitation, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’un crĂ©dit d’impĂ´t dĂ©veloppement durable et du dispositif le bouquet travaux. Vous obtiendrez ainsi :

       

      23 % pour l’isolation de vos combles ou de votre toiture.
      23 % pour votre poĂŞle Ă  bois dans le cas d’une nouvelle installation ou 34 % pour le remplacement d’un ancien poĂŞle.

       

      Cordialement,
      La rédaction

  13. Bonjour,

     

    Nous remplaçons un poêle à bois par un poêle à granulés et nous isolons les combles de notre maison. Les travaux sont fait par un artisan. Avons-nous droit au prêt à taux 0, et au crédit d’impôt ? A quel taux se montera le crédit d’impôt et sur quelle base : fourniture et main d’œuvre ou fourniture seule, hors taxe ou TTC.

     

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Bebert

    • Bonjour BĂ©bert,

       

      Remplacer un poêle à bois par un poêle à granulés et isoler ses combles sont deux travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable. De plus, comme vous réalisez deux travaux soumis au crédit d’impôt vous bénéficiez du bouquet travaux. Vous avez le droit à : :

       

      34 % sur le prix du matériel TTC hors main d’œuvre pour le remplacement de votre poêle.
      23 % pour vos travaux d’isolation sur le montant TTC des Ă©quipements et des matĂ©riaux main d’œuvre incluse.

       

      Vous pouvez aussi prĂ©tendre au prĂŞt Ă  taux zĂ©ro puisque celui-ci est cumulable avec le crĂ©dit d’impĂ´t travaux. A noter qu’aucune condition de ressources n’est exigĂ©e pour en profiter. Il vous suffit de vous adresser Ă  votre Ă©tablissement bancaire. Votre conseiller vous indiquera la marche Ă  suivre.

       

      Cordialement,
      La rédaction

      • Bonjour,
        Je suis en train de voir pour des travaux et si effectivement il n’y a pas de montant de ressources pour l’Ă©co prĂŞt, il faut savoir que si l’on veut bĂ©nĂ©ficier de l’Ă©co prĂŞt + le crĂ©dit d’impĂ´t il ne faut pas que les ressources dĂ©passent 30 000 €. Renseignement pris auprès des impĂ´ts.

        Dans ce cas il faut calculer s’il vaut mieux le crĂ©dit d’impĂ´t ou prendre un prĂŞt travaux classique (voit le montant des intĂ©rĂŞts et des assurances).

  14. Merci pour votre rĂ©ponse. En ce qui concerne pour la prime de 1350 euros, j’ai aussi demandĂ© sur Internet des primes aux Ă©conomies d’Ă©nergie. Ai-je le droit de cumuler simplement les dites primes, ces sites m’envoient des primes similaires. Bien Ă  vous.

    • Bonjour VahĂ©,

      Les prime Ă©nergies ne sont pas cumulables avec d’autres primes du mĂŞme type ! Vous ne pouvez pas dĂ©poser un mĂŞme dossier et une mĂŞme facture auprès de deux entreprises diffĂ©rentes.

       

      Par contre, les primes énergie sont cumulables avec le crédit d’impôt développement durable, les diverses subventions de l’ANAH et avec l’éco-prêt à taux zéro.

       

      Cordialement,
      La rédaction

  15. je voudrai installer 2 fenĂŞtres double vitrage,une ported’entrĂ©e et une portefenĂŞtre,isoler des combles(20m2)et installer un poĂŞle Ă  bois pour la 1iĂ©re fois tout ceci par une entreprise.j’ai un revenu infĂ©rieur au barĂŞme ai-je droit Ă  la prime de 1350 euros et Ă  un crĂ©dit d’impĂ´t merçi

    • Bonjour VahĂ©,
      Dans le cadre du programme “Ă©co-rĂ©novation”, mis en place par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique François Hollande, le crĂ©dit d’impĂ´t travaux est cumulable avec la prime rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

       

      Vous pourrez profiter non seulement de 1 350 € mais aussi du bouquet travaux. En effet, vous allez rĂ©aliser au moins deux travaux Ă©ligibles (isolation des combles et des fenĂŞtres et installation d’un poĂŞle Ă  bois) aux crĂ©dits d’impĂ´ts.

       

      Et enfin, pour prĂ©tendre Ă  un crĂ©dit d’impĂ´t, vos travaux doivent ĂŞtre effectuĂ©s par une entreprise dans un logement construit depuis plus de deux ans.

       

      Cordialement,
      La rédaction

  16. Bonjour,
    Est-il possible d’obtenir un crĂ©dit d’impĂ´t pour le remplacement d’une cheminĂ©e Ă  foyer ouvert par un poĂŞle a bois Flamme verte 5 Ă©toiles ?
    Et peut-on faire l’installation soi-mĂŞme ?
    Merci
    Sincères salutations

    • Bonjour DĂ©prez,
      Pour tout remplacement d’un appareil à bois par un poêle à bois ou à granulés, vous pouvez obtenir 26 % (15 % dans le cas d’un premier achat) de crédit d’impôt sur le prix du matériel TTC hors pose.

       

      Par contre, dans le cadre du « bouquet travaux », si vous effectuez deux travaux éligibles au crédit d’impôt travaux, vous obtiendrez un taux de 34% (23% dans le cas d’un premier achat).

       

      Vous pouvez tout à fait installer vous-même votre poêle à bois mais, dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au crédit d’impôt travaux. En effet, celui-ci doit être absolument installé par un professionnel.

       

      Cordialement,
      La rédaction

  17. Si tout est assez clair, quels sont les limites du revenu fiscal Ă  ne pas dĂ©passer tant pour le crĂ©dit d’impĂ´t que pour le prĂŞt Ă  taux zĂ©ro. Vous n’en parlez pas. Merci.

    • Bonjour Jean-Pierre,

       

      Le crédit d’impôt développement durable n’est pas soumis à un revenu maximum. Par contre, les dépenses éligibles sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple plus 400 € par personne à charge.
      Le prêt à taux zéro (PTZ+), lui, est accordé sous conditions de ressources et selon votre localisation. De plus, il prend en compte le nombre d’habitant par foyer. Pour en connaître les barèmes, cliquez sur le lien ci-dessous :

       

      http://www.bienchoisir.fr/eco-maison/credits-impot/beneficier-pret-taux-zero-ptz

       

      Bien Ă  vous,
      La rédaction de BienChoisir.fr

  18. Bonjour,
    Vous dites, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂ´t mĂŞme quand vous n’ĂŞtes pas imposable; oui tant que l’on est actif. Mais une fois retraitĂ©, vous n’avez plus droit Ă  rien!
    Cela, il faut le dire aussi.

    • Bonjour Joseph,
      Si toutes les conditions sont requises, les retraités ont aussi le droit au crédit d’impôt développement durable. En effet, ce n’est pas tant la personne qui engage les travaux qui joue pour l’obtention d’un crédit d’impôt travaux mais la nature des travaux engagés. Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

      http://www.bienchoisir.fr/question/retraites-ont-il-droit-credit-impot-travaux

      Bien Ă  vous,
      La rédaction de BienChoisir.fr

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