Les taux du crédit d’impôt développement durable 2014 – 2015

Retrouvez d’un seul coup d’œil tous les taux du crédit d’impôt développement durable 2014 – 2015 avec ou sans le dispositif “bouquet travaux”.

Les taux du crédit d'impôt 2012-2013

Le crédit d’impôt développement durable est un dispositif mis en place par le gouvernement pour favoriser les énergies renouvelables dans le cadre de travaux de rénovation et d’isolation. Chaque année, ces avantages fiscaux sont remaniés. Depuis le 1er janvier 2014, pour une meilleure visibilité, les taux sont tous identiques. Ils sont de 15 %  pour tous les travaux éligibles au crédit d’impôt. Dans le cadre d’un bouquet travaux, c’est-à-dire la réalisation d’au moins deux travaux soumis au crédit d’impôt, ils passent à 25 %.  Attention, les panneaux photovoltaïques et les dispositifs qui permettent de récupérer les eaux de pluie ne permettent plus de bénéficier du crédit d’impôt développement durable. De plus, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d’un bouquet travaux. Seuls les ménages qui bénéficient du plafonnement de la taxe d’habitation peuvent réaliser des mono travaux et profiter du crédit d’impôt. Pour les résidents en France, le revenu fiscal de référence est de :

  • 25 005 € pour un célibataire,
  • 35 444 € pour un couple,
  • 40 042 € pour un couple avec 1 enfant,
  • 44 640 €  pour un couple avec 2 enfants.

Enfin sachez que si le crédit d’impôt est supérieur à votre impôt sur le revenu, ou si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous rembourse le montant du crédit d’impôt.


Les Secteurs Crédit d’impôt
2014 – 2015
Crédit d’impôt 2014 – 2015
Bouquet travaux*
Eolienne
15 %
25%
Chauffe-eau Solaire
15 %
25%
Chauffe-eau Thermodynamique
15 %
25%
Chaudière Gaz à Condensation
15 %
25%
Pompe à Chaleur Air-Eau
15 %
25%
Pompe à Chaleur Géothermique
15 %
25%
Isolation des fenêtres
15 %
25%
Chaudière à granulés de bois (achat)
15 %
25%
Chaudière à granulés de bois (remplacement)
15 %
25%
Poêle à granulés de bois (achat)
15 %
25%
Poêle à granulés de bois (remplacement)
15 %
25%
Isolation du sol
15 %
25%
Isolation des combles ou des murs
15 %
25%
Isolation de toitures
15%
25%
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
15 %
25%
Monte-escalier
15 %
25%

*Taux soumis à la réalisation de 2 travaux éligibles au crédit d’impôt 2014 – 2015 et sur une période de deux ans.

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Les points-clés à retenir

Le crédit d’impôt développement durable 2014 – 2015

  • Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre.
  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé auxquels s’ajoutent 400 € par personne à charge.
  • Le crédit d’impôt est cumulable avec les prêts à taux zéro Eco-PTZ.
  • Pour bénéficier du bouquet travaux, il faut engager au moins deux travaux éligibles au crédit d’impôt.

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44 commentaires sur “Les taux du crédit d’impôt développement durable 2014 – 2015

  1. Bonjour

    Nous souhaiterions remplacer une partie de nos fenêtres actuelles : il s’agit d’un double vitrage posé il y a plus de 10 ans mais qui n’est ni qualitatif (dysfonctionnements à l’ouverture ) et ni esthétique
    De plus, nous souhaiterions faire installer une cheminée bois/ foyer fermé
    Est-ce que ces travaux peuvent être déclarés comme “bouquet travaux” et nous donner droit à un crédit d’impôt ?
    Il y a -t-il des détails / normes à respecter pour ces deux postes de travaux ? je ne trouve pas de précisions complémentaires pour être sûre qu’ils sont pris en compte
    (ex : une surface minimum à remplacer, une isolation thermique minimale à respecter, ..)
    Merci pour votre aide

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  2. Bonjour,
    J’ai changé toutes mes fenêtres en 20013 et je souhaite changer mon insert en poêle ou installer une chaudière bois bûche. Est ce que le bouquet de travaux est possible sur 2013-2014 ?
    Si le bouquet n’était pas possible, avec un revenu fiscal de 44026 euros pour 2 adultes 2 aenfants, ai je droit au taux de 15 % pour le changement de moyen de chauffage ?
    Merci
    Guillaume

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  3. je fais construire et je vais mettre une pac air eau. est ce que j’ai le droit à un credit d’impot ?

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  4. Nous devons changer notre chauffage pour un chauffage à bois poêle de masse et aussi changer les fenêtres de notre habitation. Puis-je bénéficier du crédit d’impôt travaux ? Merci de votre réponse.

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    • Bonjour Jeannesson,

       

      L’installation d’un poêle à bois et la pose de fenêtres à double vitrage sont des travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable. Pour bénéficier de cet avantage, les travaux doivent être réalisés dans une habitation construite depuis plus de deux ans et effectués par un professionnel. Vous obtiendrez alors 25 % sur le prix des matériaux hors main d’œuvre.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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      • Bonjour,
        les travaux éligibles doivent-ils âtre effectués la même année ?
        Ou puis-je -par exemple, faire changer mes fenêtres cette année 2014 puis ma chaudière en 2015 et déclarer le tout sur l’année 2015 ?
        Merci

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  5. Bonjour,
    Je ne comprends pas certains critères d’acceptation pour avoir droit à ce crédit d’impôt travaux dans le cas d’un célibataire :
    - Il faut que le montant des travaux soit supérieur ou inférieur à 8000 euros ?
    - Concernant le revenu fiscal de référence, il faut qu’il soit supérieur à 25000 euros ou bien inférieur ?
    Merci.

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    • Bonjour Emeric,

       

      Le crédit d’impôt développement durable n’est pas soumis au revenu fiscal. Pour les mono-travaux, seuls les ménages qui bénéficient du plafonnement de la taxe d’habitation peuvent bénéficier de cet avantage. Si vous réalisez deux travaux éligibles au crédit d’impôt, cette condition n’est pas exigée.

       

      En ce qui concerne le montant de la déduction du crédit d’impôt pour une personne seule, le montant s’élève à 8 000 euros quel que soit le montant des travaux.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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  6. Bonjour,
    Nous allons remplacer une cheminée par un poêle à bois de haute qualité. Celui-ci sera posé par un installateur agrée. Nous avons signé la confirmation de commande et effectué un acompte le 19/10/2013. Est-ce que le taux du crédit d’impôt reste à 26 % ou sommes vous assujetties aux nouvelles dispositions du crédit d’impôt 2014, a savoir 15 % ?

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    • Bonjour Daniel Bord,

       

      Malheureusement, vous allez profiter des nouvelles dispositions du crédit d’impôt travaux 2014. En effet, pour bénéficier de ce dispositif, les travaux doivent être effectués. Votre projet n’étant pas finalisé en 2013, vous êtes donc assujetti au crédit d’impôt durable 2014. Le taux pour le remplacement d’un poêle à bois est de 15 % !

       

      Mais ce n’est pas tout, si vous ne bénéficiez pas du plafonnement de la taxe d’habitation, vous ne pourrez pas recevoir cet avantage en ne réalisant qu’un seul ouvrage. En effet, dans ce cas là, le crédit d’impôt est subordonné à la réalisation d’un bouquet travaux.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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  7. Bonjour

    Finalement avec cette nouvelle loi de finances 2014, les travaux de rénovation effectués en 2013 seront éligibles à ces nouveaux taux ?
    Nous avons fait refaire nos fenêtres ainsi que posé une chaudière à bois (tous ces travaux sont conformes pour avoir le droit au CIDD. Nous avons donc un bouquet de travaux, j’appliquerai donc, lors de ma déclaration en 2014 sur mes revenus de 2013, ces nouveaux barèmes soit 25% ?

    Je vous remercie

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    • Bonjour Bonté,

       

      Vous avez réalisé les travaux en 2013. Vous bénéficiez donc des conditions de la loi de finance 2013 et non pas de la loi de finance de 2014. Le montant de votre crédit d’impôt développement durable n’est donc pas de 25 % mais de 11 % sur le prix des fenêtres hors main d’œuvre et de 23 % sur le prix de votre chaudière à bois hors pose (34% en cas de remplacement d’un même matériel).

       

      Cordialement,
      La rédaction

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  8. Bonjour,

    Le crédit d’impôt est accessible à tous (sachant toutefois que seuls les ménages aux revenus modestes peuvent réaliser une seule action pour bénéficier de ce dernier. (bénéficiant du plafonnement de la taxe d’habitation: RFR N-2 : 25 005 € pour une personne, 35 444 € pour un couple, 40 042 € pour un couple avec un enfant, et 44 640 € pour un couple avec deux enfants)

     

    C’esr le cumul avec l’éco-PTZ qui est soumis à condition de ressources, suivant des plafonds correspondant à ceux applicables pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique de 1 350 €

    Cdlt

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    • Bonjour EEC,

       

      Vous avez tout à fait raison. Le crédit d’impôt développement durable version 2014 est subordonné à la réalisation d’un bouquet travaux sauf pour les ménages à revenus modestes et qui bénéficient du plafonnement de la taxe d’habitation.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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      • Informations récemment publiées (JO du 30/12/2013), pour précisions sur le sujet.
        Depuis le temps que cette loi se faisait attendre…

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  9. Bonjour,

    je souhaite remplacer une cuisinière bois par un produit identique. Est-ce éligible au crédit d’impôt travaux ? si oui, à qui dois-je m’adresser pour en faire l’acquisition ? si je m’adresse à un magasin d’électroménager, avec livraison et mise en service, aurais-je droit au crédit d’impôt ?

    merci de votre réponse

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    • Bonjour Arcalion,

       

      La pose d’une cuisinière bois par un professionnel n’est pas éligible au crédit d’impôt travaux développement durable. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce dispositif.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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  10. Cela fait sept mois que je galère pour obtenir des aides financières pour mes travaux. J’ai d’abord demandé à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) car ,au départ, je voulais faire installer des parois vitrées. Pour compléter ma demande, j’ai du envoyer des photos de mes menuiseries. Trois mois plus tard, je m’entends dire qu’il faut que je fasse deux travaux pour bénéficier d’une subvention. Du coup, j’opte pour effectuer plusieurs travaux et là on me renvoie à la fédération PACT. Résultat, on me dit, après la visite d’un diagnostiqueur, que ma maison est trop petite ! J’ai payé 135 €. J’ai vu ensuite un conseiller économies d’énergie qui a effectué une « dialogie » (bilan thermique simplifié) ! On m’a même proposé une « dialogie » à domicile qui m’aurait coûté 250 € ! Merci les subventions publiques !

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  11. Bonjour,
    Nous devons faire changer des fenêtres et faire installer une pompe à chaleur dans la grange (actuellement, c’est un bâtiment agricole en cours de changement de destination) que nous venons d’acquérir. Pouvons-nous bénéficier d’aides de l’état ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Bonjour Sandrine,

       

      L’installation d’une pompe à chaleur (sauf air/air) ainsi que la pose de fenêtres dans le cadre d’un bouquet travaux sont éligibles au crédit d’impôt développement durable. Vous pouvez ainsi bénéficier de :

       

      23 % pour une PAC air/eau ou 34 % pour une PAC géothermique.
      11% pour vos menuiseries.

       

      Vous pouvez aussi profiter, sous certaines conditions, du programme “j’éco-rénove, j’économise”. Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.

       

      http://www.bienchoisir.fr/cat-votre-maison/votre-interieur/actualites-maison/prime-renovation-energetique-ce-pouvez-toucher

       

      Cordialement,
      La rédaction

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      • Attention je lis ici “Bâtiment Agricole” !
        Les aides à la rénovation ne sont disponibles que concernant un bâti à usage d’habitation (et non en cas de changement de destination)

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  12. Bonjour,
    Merci pour votre réponse. J’ai un revenu inférieur à 18 000 euros par an et je suis seule. Le PACT d’Arras a refusé de m’accorder une subvention pour les travaux de ma maison parce que celle-ci est trop petite ! Où faut-il s’adresser pour obtenir une subvention « habiter mieux ». Les travaux engagés coûtent environ 11 500 euros (fenêtres, portes, volets roulants et poêle à bois).

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    • Bonjour Vahé,

       

      Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez solliciter l’aide « J’éco-rénove, j’économise » qui renforce le programme « Habiter mieux ». Pour savoir ce à quoi vous pouvez prétendre, appelez le 0 810 140 240 (prix d’un appel local) pour être mis en contact avec un conseiller. Avant de téléphoner, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition. Cette subvention peut prendre en charge jusqu’à 80 % du montant de vos travaux.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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      • merci pour votre réponse. je viens de contacter ce numéro. Les lignes étaient occupées mais on doit me rappeler.Je me permettrai de vous tenir au courant.

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  13. Bonjour,
    je souhaite refaire ma toiture à neuf ainsi que son isolation. De plus, je voudrai faire installer un poêle à bois avec le tubage. Ai-je le droit au bouquet travaux et au crédit d’impôt ? Merci…

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    • Bonjour Meur David,

       

      En réalisant des travaux d’isolation de votre toiture et en installant un poêle à bois dans votre habitation, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable et du dispositif le bouquet travaux. Vous obtiendrez ainsi :

       

      23 % pour l’isolation de vos combles ou de votre toiture.
      23 % pour votre poêle à bois dans le cas d’une nouvelle installation ou 34 % pour le remplacement d’un ancien poêle.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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  14. Bonjour,

     

    Nous remplaçons un poêle à bois par un poêle à granulés et nous isolons les combles de notre maison. Les travaux sont fait par un artisan. Avons-nous droit au prêt à taux 0, et au crédit d’impôt ? A quel taux se montera le crédit d’impôt et sur quelle base : fourniture et main d’œuvre ou fourniture seule, hors taxe ou TTC.

     

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Bebert

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    • Bonjour Bébert,

       

      Remplacer un poêle à bois par un poêle à granulés et isoler ses combles sont deux travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable. De plus, comme vous réalisez deux travaux soumis au crédit d’impôt vous bénéficiez du bouquet travaux. Vous avez le droit à : :

       

      34 % sur le prix du matériel TTC hors main d’œuvre pour le remplacement de votre poêle.
      23 % pour vos travaux d’isolation sur le montant TTC des équipements et des matériaux main d’œuvre incluse.

       

      Vous pouvez aussi prétendre au prêt à taux zéro puisque celui-ci est cumulable avec le crédit d’impôt travaux. A noter qu’aucune condition de ressources n’est exigée pour en profiter. Il vous suffit de vous adresser à votre établissement bancaire. Votre conseiller vous indiquera la marche à suivre.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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      • Bonjour,
        Je suis en train de voir pour des travaux et si effectivement il n’y a pas de montant de ressources pour l’éco prêt, il faut savoir que si l’on veut bénéficier de l’éco prêt + le crédit d’impôt il ne faut pas que les ressources dépassent 30 000 €. Renseignement pris auprès des impôts.

        Dans ce cas il faut calculer s’il vaut mieux le crédit d’impôt ou prendre un prêt travaux classique (voit le montant des intérêts et des assurances).

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    • Les artisans sont en mesure de vous répondre normalement
      Faites appel à des ECO artisans reconnu RGE

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  15. Merci pour votre réponse. En ce qui concerne pour la prime de 1350 euros, j’ai aussi demandé sur Internet des primes aux économies d’énergie. Ai-je le droit de cumuler simplement les dites primes, ces sites m’envoient des primes similaires. Bien à vous.

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    • Bonjour Vahé,

      Les prime énergies ne sont pas cumulables avec d’autres primes du même type ! Vous ne pouvez pas déposer un même dossier et une même facture auprès de deux entreprises différentes.

       

      Par contre, les primes énergie sont cumulables avec le crédit d’impôt développement durable, les diverses subventions de l’ANAH et avec l’éco-prêt à taux zéro.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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  16. je voudrai installer 2 fenêtres double vitrage,une ported’entrée et une portefenêtre,isoler des combles(20m2)et installer un poêle à bois pour la 1iére fois tout ceci par une entreprise.j’ai un revenu inférieur au barême ai-je droit à la prime de 1350 euros et à un crédit d’impôt merçi

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    • Bonjour Vahé,
      Dans le cadre du programme “éco-rénovation”, mis en place par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sous la présidence du Président de la République François Hollande, le crédit d’impôt travaux est cumulable avec la prime rénovation énergétique.

       

      Vous pourrez profiter non seulement de 1 350 € mais aussi du bouquet travaux. En effet, vous allez réaliser au moins deux travaux éligibles (isolation des combles et des fenêtres et installation d’un poêle à bois) aux crédits d’impôts.

       

      Et enfin, pour prétendre à un crédit d’impôt, vos travaux doivent être effectués par une entreprise dans un logement construit depuis plus de deux ans.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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  17. Bonjour,
    Est-il possible d’obtenir un crédit d’impôt pour le remplacement d’une cheminée à foyer ouvert par un poêle a bois Flamme verte 5 étoiles ?
    Et peut-on faire l’installation soi-même ?
    Merci
    Sincères salutations

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    • Bonjour Déprez,
      Pour tout remplacement d’un appareil à bois par un poêle à bois ou à granulés, vous pouvez obtenir 26 % (15 % dans le cas d’un premier achat) de crédit d’impôt sur le prix du matériel TTC hors pose.

       

      Par contre, dans le cadre du « bouquet travaux », si vous effectuez deux travaux éligibles au crédit d’impôt travaux, vous obtiendrez un taux de 34% (23% dans le cas d’un premier achat).

       

      Vous pouvez tout à fait installer vous-même votre poêle à bois mais, dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au crédit d’impôt travaux. En effet, celui-ci doit être absolument installé par un professionnel.

       

      Cordialement,
      La rédaction

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  18. Si tout est assez clair, quels sont les limites du revenu fiscal à ne pas dépasser tant pour le crédit d’impôt que pour le prêt à taux zéro. Vous n’en parlez pas. Merci.

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    • Bonjour Jean-Pierre,

       

      Le crédit d’impôt développement durable n’est pas soumis à un revenu maximum. Par contre, les dépenses éligibles sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple plus 400 € par personne à charge.
      Le prêt à taux zéro (PTZ+), lui, est accordé sous conditions de ressources et selon votre localisation. De plus, il prend en compte le nombre d’habitant par foyer. Pour en connaître les barèmes, cliquez sur le lien ci-dessous :

       

      http://www.bienchoisir.fr/eco-maison/credits-impot/beneficier-pret-taux-zero-ptz

       

      Bien à vous,
      La rédaction de BienChoisir.fr

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  19. Bonjour,
    Vous dites, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt même quand vous n’êtes pas imposable; oui tant que l’on est actif. Mais une fois retraité, vous n’avez plus droit à rien!
    Cela, il faut le dire aussi.

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    • Bonjour Joseph,
      Si toutes les conditions sont requises, les retraités ont aussi le droit au crédit d’impôt développement durable. En effet, ce n’est pas tant la personne qui engage les travaux qui joue pour l’obtention d’un crédit d’impôt travaux mais la nature des travaux engagés. Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

      http://www.bienchoisir.fr/question/retraites-ont-il-droit-credit-impot-travaux

      Bien à vous,
      La rédaction de BienChoisir.fr

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