Plan d’occupation des sols (P.O.S)

Plan d’occupation des sols (P.O.S)
Notez cet article

Le Plan d’occupation des sols (P.O.S) est un document fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols d’une commune. Pour chaque zone visée, le P.O.S. fixe un Coefficient d’occupation des sols (C.O.S.). Ce coefficient détermine la densité de constructions autorisées selon la superficie de la zone.

0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

 

CONTACT

Pour nous contacter, remplissez le formulaire ci-dessous.

En cours d’envoi
©2010 - 2017 Habitat-trade - Charte d'utilisation
ou

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

ou

Create Account