Réglementation thermique



La réglementation thermique ou RT est une obligation constructive qui s’applique à tous les permis de construire depuis 1974. Elle fixe une limite à la consommation énergétique des bâtiments en termes de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage. La RT s’applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiels et non résidentiels et aux parties nouvelles. Elle ne s’applique pas aux travaux de rénovation des bâtiments situés en France métropolitaine et dont le permis de construire a été déposé après le 1er septembre 2006. Cette réglementation thermique vise à inciter les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre à prendre en compte toutes les possibilités d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Son objectif est d’améliorer la performance énergétique des constructions neuves d’au moins 15%. Au 1er janvier 2013, la RT 2012 a remplacé la norme BBC (Bâtiment basse consommation).

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