Obtenir un permis de construire pour votre piscine

Obtenir un permis de construire pour votre
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Le permis de construire est obligatoire ou non selon le type de piscine aménagée. L’ampleur des travaux appliqués varie selon le Code de l’Urbanisme et le Plan d’Occupation de la commune. Sa demande peut se faire à la marie ou au DDE.

Le permis dépend des dimensions de la piscine

Selon le Code de l’Urbanisme et le Plan d’Occupation de la commune ainsi que le volume et la taille du bassin, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire ou non. En effet, il est important avant tous les travaux d’obtenir des renseignements à la mairie concernant ce document.

Construire une
L’acquisition d’un permis de construction est une obligation si l’un des cas suivants se présente :

  • Le bassin est installé à l’intérieur ou sous un abri-piscine supérieur à 20 m².
  • La piscine enterrée et non abritée occupe une surface de 100 m², avec une hauteur de 60 cm.

Cependant, le bassin pour natation creusé ne nécessite pas ce permis, mais le dépôt d’une déclaration de travaux.

Construire une piscine hors sol
La construction de ce modèle de piscine n’est pas concernée par des formalités spécifiques ni par le permis de construire si certaines conditions sont respectées. La durée d’installation ne dépasse pas 3 mois et celui-ci doit se trouver à moins de 3 m des bordures de la maison. Le bassin doit couvrir moins de 20 m² de surface et sa hauteur ne doit pas excéder les 60 cm.

Mode de fonctionnement d’un permis de construire

Dossier constitutif d’un permis de construire
Le dossier du permis de construire renferme généralement un plan de construction, de situation de terrain, des photos de la parcelle et une notification qui présente le projet. Ce dernier inclut notamment les matériaux, les couleurs, les installations prévues, etc. Il faut être vigilant car certaines communes peuvent critiquer la couleur du revêtement choisi pour la piscine.

En règle générale, ce dossier est délivré après deux mois à compter du jour du dépôt de la demande. Il convient de faire parvenir à l’avance la demande. Une déclaration d’ouverture du chantier, cerfa n° 46-0394, doit être également envoyée à la mairie au début des travaux. L’acquisition du permis de construction doit être affichée de manière visible sur le terrain lors du chantier.

Procédure de déclaration de travaux pour une piscine

Le dépôt d’une déclaration de travaux au bureau de la commune est exigé pour l’aménagement d’une piscine de 20 à 100 m² de superficie. Ce dossier comporte des photos de la parcelle concernée et un plan de construction. Au terme du chantier, un formulaire d’achèvement des travaux doit être remis à la mairie.

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