Programme Pacte Energie Solidarité : Isoler mes combles à 1 euro*


Le Pacte Energie Solidarité est une nouvelle aide mise au service des particuliers en situation de précarité énergétique pour améliorer la performance de leur logement. Il le financement des travaux d’isolation des combles perdus pour 1 € seulement. Programme Pacte Energie Solidarité N° : PRO-PE-03. Travaux financés par les fournisseurs d’énergie. Parution au JO du 12/01/2016 sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour en savoir plus remplissez le formulaire ci-contre.



Pour pouvoir en bénéficier, il faudra respecter certains critères d’éligibilité,
notamment du point de vue des ressources. Ainsi les revenus des ménages éligibles devront être inférieur ou égal aux plafonds suivants définis par l’Anah :

Nombre de personnes composant le ménage Habitation en province (€) Habitation
en Ile de France (€)
1 18 262 24 002
2 26 708 35 227
3 32 119 42 309
4 37 525 49 402
5 42 952 56 516
Par personne supplémentaire 5 410 7 104

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.
Par défaut, l’année de référence sera l’année N-2, étant entendu que dans l’hypothèse où l’avis d’imposition N-1 est disponible celui-ci pourra être transmis pour justifier l’éligibilité du ménage.

Les plafonds de ressources seront réactualisés chaque année selon des modalités et un calendrier identiques à ceux de l’Anah.
* sous conditions d’éligibilité.



Le programme “Habiter Mieux”, de l’agence national de l’habitat, permet de bénéficier aux propriétaires occupants selon leur situation :
– d’une aide de 50% du montant total des travaux
– d’une prime allant jusqu’à 2 000€**
– d’une aide complémentaire dans la limite de 500€**. Pour en savoir plus remplissez le formulaire ci-contre.




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