Bonjour,
Dans le cas d’un cumul Crédit d’impôt développement durable et Éco PTZ, est-il possible de se baser sur le revenu fiscal de référence N-2 si c’est en faveur du demandeur?
J’ai cru lire ça quelque part mais je ne parviens pas à retrouver le texte en question…
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéApplicable jusqu’au 31 décembre 2015, l‘éco-PTZ peut être cumulé avec un crédit d’impôt développement durable.
Ce cumul est toutefois réservé aux contribuables les plus modestes.
Le plafond de ressources applicable a été aménagé pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2014 et varie selon la composition du foyer fiscal.
Le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal ne doit pas dépasser 25 000 € (pour une personne célibataire, veuve ou divorcée), 35 000 € (pour un couple soumis à imposition commune) et 7 500 € supplémentaires par personne à charge, pour les offres de prêt émises en 2014.