Bonjour, je possède un appartement depuis 20 ans. Dois-je le mettre en conformité avec les nouvelles normes RT 2012 ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéEn application de la nouvelle règlementation thermique RT 2012 (anciennement norme BBC/bâtiment à basse consommation), tout futur propriétaire d’une maison à construire se voit dans l’obligation de fournir, dès le permis de construire, un objectif précis relativement à la consommation énergétique de son futur logement. L’obligation de se conformer aux dispositions de la réglementation thermique RT 2012 ne s’appliquant qu’en cas de construction d’un nouveau logement, le propriétaire d’un logement déjà bâti n’est par conséquent pas tenu à le mettre en conformité avec les nouvelles normes thermiques. En effet, et sauf exception, en droit français, aucune loi ni aucune réglementation n’a vocation à rétroagir. C’est la loi ou le texte en vigueur au jour de la conclusion du contrat (ou de la construction d’un bâtiment) qui doit être pris en compte. Toutefois, nous vous conseillons d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre appartement. En effet, grâce à ce bilan, vous pourrez optimiser votre logement contre les déperditions thermiques et ainsi réaliser des substantielles économies sur votre facture de chauffage.