Bonjour
Je souhaite remplacer mes fenêtres « simple vitrage » dans ma maison secondaire par des fenêtre « double vitrage ».
J’ai donc commandé des fenêtres « double vitrage » chez un fabricant et demandé à l’artisan qui fait ma rénovation de les installer.
Or voilà que l’on m’applique un taux de TVA de 20%.
Est-ce normal?
Pourquoi ne m’applique-t-on pas le taux de 5,5% ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDepuis le 1er janvier 2014, les travaux d’isolation thermique réalisés par un professionnel sur une habitation de plus de deux ans se voient appliquer un taux de TVA de 5,5%.
Faire remplacer ses fenêtres « simple vitrage » par des fenêtres « double vitrage » plus performantes, thermiquement parlant, rentre dans le cadre d’application de la TVA à 5,5%.
Vous pourriez toutefois ne pas être en mesure de profiter de ce taux. Sachez, par exemple, que si vous aviez souhaité bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), il aurait alors fallu que les travaux engagés conduisent à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres. Mais cette condition ne fait pas partie de celles requises pour profiter de la TVA à 5,5%.
En revanche, le taux de TVA de 5,5% ne s’appliquera pas si les fenêtres installées ne remplissaient pas les conditions de performance requises (le coefficient de transmission thermique ne doit pas dépasser 1,3 W/m2 K et le facteur de transmission solaire doit être supérieur ou égal à 0,3 ou alors le coefficient de transmission thermique ne doit pas dépasser 1,7 W/m2K et le facteur de transmission solaire doit être inférieur ou égal à 0,36).
Il est aussi important de rappeler que la TVA à 5,5% implique que les matériaux et équipements achetés aient été fournis par l’entreprise et facturés par elle. Le fait que vous ayez commandé vous-même vos fenêtres auprès d’un fabricant sans passer au préalable par le professionnel chargé du chantier peut poser problème. En effet, seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par le TVA à 5,5%.
Mais dans tous les cas, même en cas d’impossibilité de vous appliquer le taux de 5,5%, c’est alors le taux de 10% qui devra être appliqué aux travaux d’installation et de pose des fenêtres. Ce taux concerne « les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que ceux mentionnés à l’article 278-0 ter portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans »).