Bonjour,
Je possède une véranda (8 m²) depuis l’acquisition de ma maison individuelle en juillet 1997.
Ma véranda était en bois. Sa structure étant contaminée par un champignon, j’ai dû la remplacer par une structure en aluminium.
Ni le volume ni les dimensions de ma véranda n’ont été modifiés au cours de l’opération.
J’ai reçu un courrier du Trésor Public me demandant de payer une taxe sur cette « création » alors que je me suis contenté de remplacer la structure existante.
Est-ce normal et suis-je dans l’obligation de payer cette taxe?
D’avance merci pour votre réponse.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilité
La construction d’une véranda a des conséquences fiscales. En effet, une véranda augmentant la valeur locative du cadastre de votre commune d’habitation, la taxe foncière mais aussi la taxe d’habitation voient leurs montants augmenter en conséquence.
Heureusement, les désagréments fiscaux liés à la construction d’une véranda sont contrebalancés par la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt ou encore de profiter d’une TVA à 5,5% en cas de réalisation de travaux de rénovation thermique.
Sachez qu’il existe aussi une taxe dite d’aménagement. Cette taxe s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Si les bâtiments non clos (une pergola ouverte sur l’extérieur et exempte de cloison en façade, par exemple) et les installations découvertes (comme une terrasse) n’y sont pas assujettis, en revanche, une véranda couverte et close est taxable.
Pour info, la taxe dite d’aménagement n’est exigible que depuis 2012. Bien après votre arrivée donc. Cela pourrait expliquer qu’elle vous soit demandée à l’issue des travaux de rénovation (et non de construction, à proprement parler) que vous avez réalisés.
Nous vous invitons néanmoins à contacter les services fiscaux afin qu’ils vous confirment la nature et la finalité de la taxe qu’ils vous ont appliquée.
