Bonjour,
Je compte rénover le grenier de l’habitation de mes parents pour en faire un appartement.
Après partage, je serai propriétaire de cette partie de la maison.
La TVA applicable aux travaux est-elle de 5,5% (maçonnerie, charpente, etc.) ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilité
Les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt « transition énergétique » se voient appliquer une TVA au taux préférentiel de 5,5% à condition qu’ils remplissent certaines conditions. Ces travaux doivent :
- intervenir sur un local à usage d’habitation (maison individuelle ou appartement),
- porter sur un bâtiment dont la construction s’est achevée il y a plus de deux ans,
- être réalisés par un professionnel et facturés par lui,
- utiliser des matériaux et équipements répondant aux normes en vigueur et présentant les caractéristiques et performances exigées.
Peu importe que le logement soit une résidence principale ou secondaire. Peu importe aussi que l’on en soit propriétaire, locataire ou encore occupant à titre gratuit.
En ce qui concerne l’aménagement du grenier de la maison de vos parents, les travaux ayant pour but d’isoler les planchers de combles perdus, les rampants de toitures ou encore les plafonds de combles sont susceptibles d’être assujettis à la TVA à 5,5%.
Concernant les performances devant être atteintes par les matériaux isolants utilisés, sachez que la résistance thermique des isolants des planchers de combles perdus doit égaler ou dépasser 7 m2 K/W.
Pour ce qui est des isolants des rampants de toiture et des plafonds de combles, la résistance thermique devra être au moins égale à 6 m2 K/W.
De même, l’installation éventuelle de fenêtres de toiture pourra bénéficier d’une TVA à 5,5% à condition que leur coefficient de transmission thermique ne dépasse pas 1,5 W/m2 K et que leur facteur de transmission solaire n’excède pas 0,36.
