J’aimerais savoir quel taux de TVA sera appliqué pour le remplacement de ma pompe à chaleur air/air qui est défectueuse dans mon habitation de plus de 2 ans. Mon chauffagiste me l’a calculée à 20 %. Je pensais qu’elle était assujettie à un taux de 10 %… Merci pour votre réponse.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéAfin de motiver les particuliers à améliorer les performances énergétiques de leur habitation (accessoirement de faire travailler les entreprises du bâtiment), la loi de finances pour 2014 a établi à 5,5 % le taux de la TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique réalisés sur une résidence principale ou secondaire dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans. Ce taux est applicable à compter du 1er janvier 2014.
Sont soumis, sous conditions, à une TVA à taux réduit de 5.5 %, les travaux de pose, d’installation et d’entretien d’équipements économes en énergie ou fonctionnant avec une énergie renouvelable, dont les pompes à chaleur.
Il est à noter que les pompes à chaleur air/air sont toutefois exclues de la liste des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. Elles ne peuvent donc pas prétendre à une TVA à taux réduit. Elles affichent une TVA de 20 %. Par contre la pose d’une pompe à chaleur air /air par un professionnel est soumise à une TVA de 10 %.
En ce qui concerne les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation, le taux applicable varie entre 7 et 10 % selon que le devis a été accepté avant ou après le 1er janvier 2014 et sous la double condition que des acomptes représentant au moins 30 % du total de la facture aient été encaissés avant cette date et que le solde des travaux soit facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.