Bonjour
J’ai fourni à un cuisiniste les dimensions de ma cuisine et la hauteur maximale sous mes fenêtres (87 cm). Parmi les meubles de ma cuisine équipée figurent 4 appareils électroménagers (sèche linge, lave linge, lave vaisselle, etc.). J’ai procédé au choix de ma cuisine avant de signer un bon de commande et de verser un acompte. Plus tard, une fois rentrée chez moi, je me suis aperçue qu’au vu de la hauteur des appareils électroménagers, le plan de travail dépasserait la hauteur maximum sous la fenêtre de 40mm. Et il me serait dès lors impossible d’ouvrir mes fenêtres. J’ai donc demandé un plan de travail de 28 mm. Mais le cuisiniste ne me propose que des panneaux de 25 mm et des crédences de 10 mm. Et cela ne me convient pas du tout. Quels sont mes recours ? Merci pour vos renseignements.
ELaisney
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilité
Tout vendeur a l’obligation de livrer à l’acheteur un bien qui soit conforme en tout point au contrat de vente. En clair, cela revient à dire que la cuisine que vous avez choisie doit présenter les qualités, les caractéristiques et les dimensions convenues contractuellement.
En ce qui vous concerne, la vente existe et vous êtes liée contractuellement au cuisiniste. En effet, la signature d’un bon de commande à laquelle vient s’ajouter le versement d’un acompte sont deux des caractéristiques d’une vente conclue de façon ferme et définitive. Il vous est donc impossible de revenir sur cette transaction et vous êtes tenue à mener la transaction jusqu’à son terme. En revanche, il est possible, sous certaines conditions, pour l’acheteur de revenir sur son consentement.
Si la vente s’est effectuée à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, sachez que vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison.
Dans votre cas, il semblerait que le cuisiniste se soit conformé aux instructions et ait respecté les dimensions que vous lui avez fournies. Le bien acheté est donc conforme au bon de commande et paraît respecter l’article L.211-5 du Code de la consommation. En clair, il semblerait que la cuisine équipée en elle-même soit exempte de défauts. Seules ses dimensions sont à revoir. Vous ne pourriez donc pas invoquer la non-conformité du bien. Pour info, en cas de défaut de conformité, le client a deux ans, à compter de la livraison, pour choisir entre la remise en conformité et le remplacement du bien.
Mais la conformité (ou non) de votre cuisine reste tout de même à éclaircir. Car en l’espèce, le fait pour un cuisiniste de livrer une cuisine dont les dimensions, tout en étant conformes au bon de commande, empêchent l’ouverture des fenêtres pourrait s’apparenter à un défaut de conformité. L’article L.211-5 précise en effet que pour être conforme au contrat, « un bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable »…
Pour autant, il apparaît qu’il a omis de prendre en compte ou qu’il a mal interprété les dimensions des appareils électroménagers. On peut alors considérer que le fait que vous ayez remarqué, postérieurement à la conclusion du contrat de vente, que vous seriez dans l’impossibilité d’ouvrir vos fenêtres (le cuisiniste ne pouvant pas s’adapter à vos exigences en remettant la cuisine en conformité ou en remplaçant le matériel) « vicie » votre consentement.
En clair, si vous aviez su qu’au vu des dimensions du plan de travail et de vos appareils électroménagers, vos fenêtres ne s’ouvriraient pas, vous n’auriez pas signé de bon de commande ni versé d’acompte. Toute cuisine « normale » doit « raisonnablement » disposer de fenêtres pouvant s’ouvrir « normalement ».
Vous pourriez par conséquent demander en justice l’annulation de la vente. Enfin, le vendeur étant professionnel (et vous, simple particulier), il ne pourrait vous être reproché de n’avoir pas remarqué plus tôt que les dimensions indiqués sur le bon de commande rendaient impossible l’ouverture et la fermeture des fenêtres de votre cuisine. En droit, s’il est confronté à un vendeur professionnel, l’acheteur, s’il s’agit d’un particulier, dispose de ce que l’on peut appeler un certain « droit à la négligence ».
En cas d’annulation de la vente, vous pourriez non seulement vous faire rembourser mais aussi demander le versement de dommages et intérêts s’il apparaît que vous avez subi un préjudice. Il serait toutefois judicieux de consulter un spécialiste du droit des contrats.
