Bonjour,
Nous avons acheté une maison en juillet 2013.
En septembre 2013, nous avons fait faire des devis puis nous avons déposé un dossier de demande de subventions auprès de l’anah.
L’accord pour lancer les travaux nous a été donné fin novembre.
Nous avons aussitôt lancé les commandes.
Les travaux ont été réalisés comme suit : novembre 2013 : installation d’un poêle à granulés, décembre 2013 : installation d’un poêle à bois et remplacement de 3 Velux sur 6, janvier 2014 : chaudière à condensation robinets thermostatiques, février 2014 : 19 fenêtres changées sur 21.
Pour tous ces travaux, des acomptes ont été versés en novembre et décembre 2013.
Aujourd’hui, le centre des impôts m’informe que mes travaux de 2013 ne rentrent pas dans le cadre d’un bouquet de travaux et que ceux de 2014 ne rentreront pas dans le champ d’application des crédits d’impôt.
Notre projet a été pensé depuis le début dans sa globalité. Nous avons été dépendants des charges de travail des artisans et du délai d’instruction de notre dossier par l’Anah .
Peut-on bénéficier d’une “mesure de tempérament” et maintenir l’ensemble des travaux dans un bouquet de travaux ?
Merci.

Annonyme a répondu il y a