Bonjour,
Nous avons remplacé une chaudière classique par une chaudière à condensation le 10 décembre 2013 (le devis est daté du mois d’octobre 2013). La chaudière nous a été facturée en février 2014. Cette installation n’est pas éligible au crédit d’impôt au taux de 15% et le taux de TVA applicable est de 10 %. En effet, la date de facturation, à savoir février 2014 est prépondérante et nous n’avions pas versé d’acompte.
Nous avons l’intention de refaire l’isolation des fenêtres (plus de 50% des fenêtres de notre habitation) en 2014, de façon à bénéficier du crédit d’impôt à 25% applicable en cas de réalisation d’un bouquet de travaux (chaudière + fenêtres). Est-ce judicieux ?
En vous remerciant.
J-L Duriez
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéIl est possible de demander à bénéficier du taux de 25% applicable en cas de bouquet de travaux même si l’une des deux dépenses éligibles a déjà été effectuée.
En effet, depuis le 1er janvier 2014, le taux du crédit d’impôt a été porté à 25% dès lors qu’au moins deux dépenses concernant des équipements éligibles ont été faites sur une période de deux années.
L’acquisition d’une chaudière à condensation à laquelle se superpose l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (article 200 quater du CGI) dans le cadre de l’isolation d’au moins la moitié des parois vitrées d’une habitation constituent, l’une comme l’autre, des actions parfaitement éligibles au crédit d’impôt et rentrent dans le champ d’application du bouquet de travaux.
Encore faut-il que l’habitation visée par les travaux soit achevée depuis plus de deux ans et que la réalisation des actions constituant le bouquet de travaux s’étale sur une période de deux années consécutives (contre une année comme c’était le cas en 2013).
Fiscalement parlant, les dépenses effectuées sur l’ensemble de cette période feront l’objet d’une déclaration la deuxième année seulement et le CIDD sera accordé au titre de cette deuxième année. En clair, les dépenses relatives à l’acquisition de la chaudière à condensation datent de 2013 (date du devis oblige) et celles concernant les fenêtres seront datées de 2014. La déclaration de revenus de 2014 (souscrite en 2015) visera les dépenses réalisées en 2013 et 2014 mais pas celles déclarées au titre des revenus de 2013.
Rappelons que le taux de 15% ne peut plus s’appliquer qu’aux demandeurs dont les revenus sont modestes, c’est à dire aux ménages dont le montant du revenu fiscal de référence est inférieur, au titre de l’année n-2 par rapport au paiement des travaux, au plafond défini au II de l’article 1417 du code général des impôts.