Bonjour,
Ma chaudière à gaz est en panne.
J’ai fait faire un devis pour la remplacer par une chaudière à condensation de marque Viessmann, de type Vitodens, d’une puissance de 222 kW et dont la régulation peut s’effectuer en fonction de la température extérieure.
Le devis prévoyait une TVA à 5,5 %. J’ai donc fait changer ma chaudière .
Mais je viens de recevoir la facture avec une TVA à 10%.
Pourriez-vous me dire quel taux est le bon avant de régler cette facture ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéCertains travaux entrepris dans une habitation de plus de deux ans donnent droit, à condition qu’ils aient pour but d’améliorer les performances énergétique et thermiques du logement, à une TVA au taux réduit de 5,5%.
Outre la nécessité de recourir à un professionnel qui fournira lui-même le matériel et les équipements nécessaires au chantier et la condition d’ancienneté de l’habitation, certains critères de performance doivent toutefois être remplis pour que la TVA à 5,5% puisse s’appliquer.
Dans le cas d’une chaudière dont la puissance est inférieure à 300 kW, son rendement énergétique et ses émissions de polluants devront impérativement respecter les seuils prévus pour la classe 5 de la norme NF EN 303.5. C’est à dire un rendement minimum de 87% et des émissions limitées à :
- 700 pour le CO (si la chaudière est à chargement manuel) ou à 500 (si elle est automatique),
- 30 pour le COV (si la chaudière est manuelle) ou à 20 (si elle est automatique),
- 60 pour les poussières (si la chaudière est manuelle) ou à 40 (si elle est automatique).
Pour info, les plafonds sont exprimés en mg/Nm3.
Si une chaudière ne remplit pas les critères de performance exigés, c’est alors le taux de TVA de 10% applicable aux travaux (d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien) réalisés dans des logements dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans qui s’appliquera.
C’est très probablement la raison pour laquelle l’artisan que vous avez contacté vous a appliqué une TVA à 10% et non à 5,5%.