ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDepuis le 1er janvier 2014, les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt se voient appliquer un taux de TVA à 5,5 %.
En revanche, les travaux de rénovation classiques, c’est à dire qui ne contribuent pas à améliorer les performances thermiques d’une habitation, sont soumis à une TVA de 10%
Peu importe que vous soyez propriétaire occupant, locataire, bailleur ou syndicat de propriétaires. Peu importe aussi qu’il s’agisse d’un logement individuel ou collectif.
Le bâtiment doit toutefois avoir plus de deux ans. Ce qui est le cas en ce qui vous concerne.
L’entretien d’une chaudière étant une dépense éligible au crédit d’impôt, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5%. À condition néanmoins de faire appel à un professionnel qui fournira et installera la chaudière et d’opter pour un appareil qui satisfasse aux niveaux d’exigence thermique souhaités.
Pour une chaudière micro-génération gaz, sa puissance de production électrique ne doit pas être inférieure à 3kVA par logement.
Pour une chaudière inférieure à 300 kW, qu’elle soit à chargement manuel ou automatique, le rendement énergétique et les émissions de polluants devront respecter les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303 5.