J’ai un appartement dans le Midi avec une cheminée.
Mon voisin du dessous a la même cheminée et il fait du feu en permanence. Moi même, je n’en fais pas parce que je n’y suis pas durant l’hiver.
Il m’a été signalé que des émanations de fumée étaient ressenties dans mon appartement.
J’en ai fait part au propriétaire qui m’a immédiatement rétorqué que sa cheminée étant entretenue et ramonée, ce problème ne pouvait provenir que de chez moi.
Comment déceler s’il y a un problème de fissure chez lui, sachant que ces cheminées ne sont pas tubées ?
Merci pour votre réponse
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéComme le rappelle l’article 544 du Code civil, « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Pour info, les tribunaux estiment que doit être considéré comme anormal tout trouble qui dépasserait la limite de ce qu’il est d’usage de tolérer entre voisins. La vie en société est à ce prix.
Il a ainsi été jugé à plusieurs reprises qu’une fumée de cheminée ne pouvait en aucune façon être considérée comme un « inconvénient normal et supportable » en milieu urbain. Les cheminées « fautives » ont d’ailleurs été détruites en application de ces décisions de justice.
Pour ce qui est de prouver que c’est de la cheminée de votre voisin que proviennent les odeurs de fumée et non de la vôtre, il n’appartient pas à votre voisin de prouver que sa cheminée n’est pas impliquée dans le trouble du voisinage mais à vous d’apporter la preuve qu’elle en est à l’origine. En clair, et en vertu de l’article 1315 du Code civil, c’est au demandeur (et donc à vous !) qu’incombe la charge de la preuve.
Vous pourriez être amenée à faire constater par un huissier que les odeurs proviennent bien d’un dysfonctionnement de la cheminée de votre voisin. Et un juge pourrait le mettre en demeure de la mettre en conformité. Voire de la tuber ou de la démolir, le cas échéant.