Ma femme et moi avons pour projet de nous faire construire une maison. Nous avons d’ailleurs déjà identifié le terrain de nos rêves. Il se situe en Bretagne, région dont nous sommes tous deux originaires. Mais ma femme se pose la question de savoir si ce terrain est bien constructible. Comment faire pour nous en assurer ?
Meilleure réponse
Pour vérifier qu’un terrain (lotissement ou terrain isolé) est constructible, il faut se rendre à la mairie et demander un certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document permettant d’établir le caractère constructible ou non d’un terrain. Il précise également les différentes normes architecturales devant être respectées (forme de la toiture, couleur des matériaux, etc.) mais aussi les règles de densité de construction par rapport à la surface et les contraintes d’aménagement des abords.
Il est également conseillé de consulter le POS (plan d’occupation des sols) afin de prendre connaissance des règles de construction applicables localement. On peut ainsi s’assurer qu’aucune construction d’immeuble n’est prévue sur la parcelle voisine. Le POS renseigne également sur la nature des éventuelles servitudes d’utilité publique (passage des canalisations, des lignes d’électricité, etc.) ou privées (droit de passage, etc.) pesant sur un terrain.