Bonjour,
Peut-on annuler un devis de construction d’une maison dont le devis a été signé ?
Nous ne faisons plus confiance au constructeur.
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéUn devis signé vous engage juridiquement. En clair, il vous lie contractuellement à votre cocontractant. Les deux parties au contrat (vous et le constructeur) sont par conséquent tenues à mener la transaction jusqu’à son terme et à respecter chacune leurs obligations : pour le client, payer le prix convenu et pour le professionnel, livrer la chose ou exécuter la prestation convenues.
Il n’est possible de revenir sur son engagement qu’en cas de vente à distance ou de démarchage à domicile. Si le produit commandé ne vous convenait pas, vous disposeriez d’un délai de rétractation pour le retourner dans son emballage d’origine.
En revanche, si la banque que vous avez contactée vous refuse votre prêt, alors le devis sera annulé. Il vous suffit d’adresser à votre constructeur ainsi qu’à votre notaire le refus de prêt que vous aura communiqué votre banque.
Pour info, les refus de prêts dits « de complaisance » sont très rares. En effet, s’il venait à être prouvé qu’une banque a refusé un prêt sans raison valable et dans le seul but de faire tomber une vente, elle verrait sa responsabilité engagée.