Je viens d’acheter un appartement au sein d’une copropriété. J’aimerais y apporter quelques modifications mais on m’a dit que je devais d’abord demander la permission au syndic. Est-ce vrai ? Et dans ce cas, quels sont les travaux que je pourrais effectuer sans rien demander à personne ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilité
Certains travaux effectués par les copropriétaires sur les parties privatives n’exigent aucune autorisation. C’est le cas des travaux qui n’affectent pas les parties communes ou qui ne modifient pas l’aspect extérieur de l’immeuble.
Par exemple, ne sont pas soumis à autorisation les travaux d’aménagement d’un logement ayant pour objet des murs intérieurs non porteurs, des éléments d’équipement (revêtements), des portes intérieures et tout ce qui ne relève pas du gros œuvre.
Pour ce qui est des travaux d’embellissement, le copropriétaire désirant les effectuer devra s’assurer qu’aucune clause dans le règlement intérieur ne limite l’utilisation de certains revêtements (comme le remplacement d’une moquette par du carrelage, par exemple).
Au contraire, des travaux (même privatifs) qui modifieraient les parties communes ou affecteraient l’aspect extérieur de l’immeuble (agrandissement d’une fenêtre, changement d’une porte d’entrée, etc. ) seraient soumis à autorisation préalable de l’assemblée. Et le copropriétaire désirant les réaliser devrait obtenir l’autorisation de l’assemblée générale (majorité absolue de l’article 25) avant de déposer la déclaration de travaux en mairie.
