Bonjour,
Nous avons signé pour un complément d’aménagement de cuisine. Le bon de commande est à nos deux noms (celui de ma femme et le mien) mais je suis le seul à avoir signé…
Nous nous sommes aperçu que les mesures ne permettaient pas d’installer les meubles prévus. Nous voudrions donc modifier la commande mais il n’est pas sûr que le cuisiniste accepte sachant que le prix sera inférieur…
Peut-on annuler la commande initiale du fait que ma femme n’a pas signé et refaire une autre commande adaptée aux mesure de notre cuisine ?
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilité
La signature du bon de commande concrétise l’existence d’un contrat de vente conclu de façon ferme et définitive. En clair, vous êtres contractuellement tenus à mener la transaction conclue avec le cuisiniste jusqu’à son terme. En tant qu’acheteur, votre obligation consiste à verser au vendeur le prix demandé pour sa cuisine équipée. Quant au vendeur, il est tenu à vous livrer la chose que vous avez commandée.
Pour info, si la vente du complément de votre cuisine équipée avait eu lieu à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, vous disposeriez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison pour revenir sur votre engagement.
Pour autant, vous ne souhaitez pas annuler le contrat de vente mais le modifier car les dimensions qui y figurent ne vous permettent pas d’installer les meubles comme vous aviez l’intention de le faire.
En droit, seules les parties à un contrat de vente (le vendeur et vous, en l’occurrence) peuvent, par leur accord mutuel, modifier le contrat de vente. En clair, c’est à vous à convaincre le vendeur de faire procéder, à l’amiable, aux modifications souhaitées.
Le prix étant inférieur au prix initial, il devrait être tenu à vous rembourser la différence ou à tout le moins à faire un geste commercial en votre faveur.
À défaut de trouver un accord amiable quant à une modification du contrat de vente, vous pourriez tenter de faire annuler la vente.
S’il est avéré que le cuisiniste a mal interprété les dimensions que vous lui avez communiquées, vous pourriez tenter d’objecter que votre consentement à la vente a été vicié. Selon l’article 1109 du Code civil, « il n’y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur ».
En clair, l’erreur d’appréciation doit porter sur une qualité substantielle de la chose faisant l’objet du contrat. En l’absence de cette qualité essentielle à vos yeux (et dont le vendeur savait l’importance qu’elle revêtait pour vous), on peut considérer que votre consentement a été vicié.
Il est donc primordial que le vendeur ait été informé de votre projet d’installer ultérieurement tel ou tel meuble de cuisine. En tant que professionnel, il reste soumis à une obligation de s’informer mais s’il n’était pas au courant de vos projets et des dimensions de vos meubles, son ignorance pourrait difficilement lui être reprochée.
En revanche, si d’une part le vendeur connaissait vos projets d’aménagement et si d’autre part, vous aviez su, au moment de la signature, que les dimensions ne correspondaient pas (et rendaient la cuisine impropre à un usage normal), vous n’auriez pas signé le bon de commande.
En qualité de simple particulier opposé à un vendeur professionnel, il ne saurait vous être reproché de n’avoir pas remarqué plus tôt que les dimensions énoncées sur le bon de commande étaient fausses. En effet, dans ce genre de situations, la jurisprudence tend à faire bénéficier les particuliers d’un certain « droit à la négligence » dont il ne convient toutefois pas d’abuser…
En cas d’annulation de la vente, vous pourrez vous faire rembourser du prix de vente de la cuisine.
Nous ne saurions toutefois trop vous recommander de consulter un spécialiste de droit de contrats pour vous aider dans vos démarches.
