Bonjour,
J’ai commandé une cuisine équipée chez un cuisiniste.
Celui-ci ne pouvant honorer la livraison ni l’installation, une autre proposition nous a été faite.
Mais celle-ci comporte une majoration du prix consécutive à des oublis et prévoit une installation en septembre au lieu de fin juin 2014, comme nous en étions initialement convenus.
Puis-je me rétracter ?
Le cuisiniste refuse de me restituer l’acompte de 2 000 € que j’ai versé à la commande.
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilité
Un devis signé vous engage juridiquement et vous lie contractuellement à votre cocontractant.
Les deux parties au contrat sont par conséquent tenues à mener la transaction jusqu’à son terme et à respecter chacune leurs obligations : payer le prix convenu pour le client et livrer la chose ou exécuter la prestation convenues pour le professionnel.
Pour info, il n’est possible de revenir sur son engagement qu’en cas de vente à distance ou de démarchage à domicile. Si le produit commandé ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de sa réception pour le retourner dans son emballage d’origine. Dans le cadre d’une harmonisation européenne, ce délai devrait être étendu à 14 jours en 2014.
Pour ce qui est du retard dans la livraison et l’installation de votre cuisine équipée, sachez que l’art. L.114-1 du Code de la consommation précise que dans le cas d’une transaction dont le montant dépasse la somme de 500 €, le professionnel est tenu à indiquer la date limite à laquelle il s’est engagé à livrer le bien acheté ou à exécuter la prestation commandée.
Au-delà de 7 jours de retard (hors force majeure), vous êtes en droit de résilier le devis que vous avez signé.
Enfin, si vous décidez de demander la résiliation du contrat pour cause de retard de livraison et/ou d’installation du bien convenu, l’acompte que vous aurez versé devra vous être intégralement rendu.
