Nous avons signé un bon de commande pour une cuisine aménagée lors d’une foire expo. Après réflexion nous voulions annuler la commande car nous ne sommes pas surs d’avoir l’emprunt encore. Problème en magasin où on nous a dit qu’on ne pouvait pas revenir en arrière. Est ce vrai ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilité
Il est légalement impossible de se rétracter après avoir signé un bon de commande. Il s’agit en effet d’un contrat dont les deux parties (le vendeur d’un côté et l’acheteur de l’autre) sont engagées l’une envers l’autre : l’une à livrer l’objet du contrat (en l’occurrence, une cuisine équipée) et l’autre à en verser le prix. On ne peut donc pas revenir sur sa décision après la signature du bon de commande. Même si l’on a changé d’avis.
Sauf à ce que le bon de commande que l’on a signé comporte une clause prévoyant un délai de rétractation, on ne peut annuler sa commande. La loi dispose qu’en l’absence de clause permettant à l’acheteur de se rétracter dans le délai qui lui est imparti, seuls certains contrats jugés dangereux pour le consommateur peuvent faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 7 jours : le démarchage à domicile, la vente à distance et le crédit à la consommation.
En revanche, si vous pouvez prouver que l’achat de votre cuisine équipée était lié à l’obtention d’un crédit (c’est à dire que le bordereau du bon de commande comporte une mention indiquant que l’achat était affecté d’une clause suspensive), alors la transaction sera annulée si le crédit (que vous n’êtes, selon vos dires, pas sûrs d’obtenir) vous est refusé par votre banque ou l’établissement de crédit auquel vous avez soumis votre dossier.
Dans ce cas, le vendeur sera tenu à vous restituer tout acompte que vous lui auriez versé mais il pourra légalement conserver les éventuels arrhes que vous lui auriez remis.
