J’ai signé samedi un bon de commande chez un cuisiniste en fournissant un acompte. J’ai bien compris en lisant le contrat que celui-ci ayant été fait en magasin, le contrat devenait ferme et définitif. Cependant dans l’après midi, le cuisiniste me rappelle pour me dire que finalement un des meubles du haut n’est plus disponible. (la façade en verre n’existe plus et il n’y a aucun équivalent). Étant donné que le cuisiniste ne peut honorer son contrat sur un meuble, ai-je la possibilité de résilier le contrat ? Merci de votre réponse.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéTout vendeur a l’obligation de livrer à l’acheteur un bien conforme au contrat de vente. Le bien acheté doit donc correspondre à la description qu’en a faite le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
En cas de défaut de conformité, le client a deux ans pour choisir entre la remise en conformité et le remplacement du bien. Le point de départ de ce délai est la date de remise du bien.
Si la mise en conformité ou le remplacement est matériellement impossible (tel article ou telle pièce détachée n’est plus fabriqué), l’acheteur peut retourner le bien et se faire rembourser le prix ou garder le bien et demander le remboursement d’une partie du prix.
En cas d’annulation de la vente, le client peut non seulement se faire rembourser mais aussi demander le versement de dommages et intérêts s’il a subi un préjudice.