Bonjour,
Mon compagnon et moi même nous sommes rendus chez un cuisiniste.
Celui-ci nous a montré les croquis de notre « future » cuisine avant de nous présenter un bon de commande.
Intimidés, nous l’avons laissé faire mais il nous a alors demandé 1 500 € d’acompte.
Prétextant que je n’avais pas mon chéquier sur moi ce jour-là, nous n’avons pas payé l’acompte demandé.
Un RDV a donc été fixé pour régler l’acompte.
Mais nous avons d’autres frais à régler avant de faire la cuisine (dalle, isolation, etc.).
J’ai donc prévenu le cuisiniste que j’étais dans l’impossibilité de payer cette somme et que nous préférions attendre.
La vente existe-t-elle ? Et si oui, puis-je l’annuler ?
Merci d’avance.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDès lors qu’il est signé par le client, un bon de commande a valeur juridique de contrat. En clair, une fois signé, il est impossible de revenir dessus. Pour info, il en serait de même en cas de devis signé. Ces deux documents ont en effet la même valeur juridique. Bien que la prestation (installation d’une cuisine) n’ait pas encore démarré, le fait d’apposer sa signature sur un devis ou sur un bon de commande concrétise l’échange de consentement ayant eu lieu entre le vendeur d’une part et l’acheteur de l’autre.
Le fait d’avoir signé le bon de commande de cette cuisine équipée vous engage donc juridiquement à mener la transaction jusqu’à son terme. Et par conséquent, à verser au cuisiniste la totalité du prix indiqué sur le bon commande.
L’absence de tout versement d’un acompte n’a aucun impact sur l’existence de la vente. C’est de votre signature seule que se déduit le fait que vous ayez consenti à la vente. Acompte ou pas, vous êtes contractuellement lié au cuisiniste.
Si vous aviez acheté votre cuisine équipée à distance (en ligne ou sur catalogue) ou encore si le vendeur vous avait démarché à votre domicile, alors vous bénéficieriez d’un délai de rétractation de 7 jours pour vous désengager de la vente.
De même, un devis signé ou un bon de commande seraient résiliés si, dans le cas d’une transaction d’un montant supérieur à 500 euros, le délai dans lequel le professionnel se serait engagé à vous livrer le bien commandé ou à exécuter la prestation convenue n’était pas respecté. En application de l’art. L.114-1 du Code de la consommation), tout retard de plus de 7 jours entraîne automatiquement la caducité du devis ou du bon de commande. En cas de versement d’un acompte, celui-ci devrait alors être restitué à l’acheteur.
Enfin, si vous aviez versé des arrhes, il vous aurait été possible de vous « dédire » de la vente en renonçant à la somme versée. Verser des arrhes permet en quelque sorte d’acheter sa liberté… Pour info, un acompte est une fraction de la somme d’une vente conclue de façon ferme et définitive. En clair, abandonner son acompte ne dispense pas de verser le reste de la somme dûe.
Dans votre cas, il pourrait sembler judicieux de transiger avec le cuisiniste afin d’obtenir de sa part un geste commercial. Mais encore une fois, un bon de commande signé (même sans acompte) a valeur de vente. La balle est donc dans le camp du cuisiniste…