Bonjour,
Mon amie et moi vivons en yourte non équipée. Nous souhaitons installer un abri de jardin inférieur à 5m2 qui constituerait notre salle de bains (bien entendu à l’extérieur de la yourte). Nous souhaitons savoir s’il est nécessaire de déclarer un abri de jardin équipé en eau (douche, ballon d’eau chaude, évier et machine à laver). Le terrain est une parcelle agricole non exploitée.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéPour installer un abri de jardin inférieur à 20 m2, qui soit équipé en eau courante ou non, il faut effectuer une déclaration préalable de travaux à votre mairie.
Si votre abri de jardin est « mobile », c’est-à-dire qu’il peut être déplacé sans être démoli, il ne sera pas assujetti à la taxe foncière. Dans le cas contraire, vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Par ailleurs, une yourte est assimilée à une tente. Mais si elle dispose de blocs cuisine ou sanitaires, elle est considérée comme une habitation légère. Quelle que soit la taille de la yourte et son niveau d’équipement, ce type d’hébergement est réglementé par le code de l’urbanisme. Le propriétaire du terrain sur lequel vous avez installé votre yourte doit impérativement effectuer une déclaration à votre mairie.
Pour effectuer votre demande, téléchargez l’imprimé sur le site service-public.fr et déposez-le dans votre mairie qui vous délivrera un récépissé. Le délai d’instruction est de 1 mois après dépôt de la demande. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation de votre projet.