Bonjour,
Si un devis et un acompte ont été effectués en 2013 et qu’une TVA à 7% leur a été appliquée pour l’isolation des murs, des plafonds et des combles d’une maison des années 65 en rénovation, une facture datée, quant à elle, de 2014 pourrait-elle se voir appliquer un taux de TVA de 5,5% ?
Qu’en serait-il d’un changement de fenêtres à double vitrage, du remplacement de la porte d’entrée d’origine qui donne côté rue et de l’installation de Vélux ?
Et qu’en serait-il de la pose d’un poêle à buches de bois ?
Merci de vos réponses.