Bonjour, j’ai l’intention de vendre ma maison mais l’un de mes acheteurs potentiels me demande si je suis en possession du diagnostic d’assainissement et si je serais disposé à le lui remettre le cas échéant. Pour ma part, je ne savais pas qu’un tel document était obligatoire. Mais est-ce le cas ?
ISOLATION DE COMBLES
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Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire de faire procéder à un diagnostic assainissement en cas de vente d’un logement non raccordé au tout-à-l’égout afin de garantir le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectives, d’informer l’acheteur sur leur état et de le protéger si un problème survient.
Côté budget, c’est à la commune dont vous dépendez de fixer le prix du diagnostic, mais il faut généralement compter entre 100 et 150 €. Et c’est le SPANC (service public d’assainissement non collectif) qui est chargé de le réaliser.
Au cours de sa visite, le SPANC traquera d’éventuels défauts d’usure ou d’entretien des installations d’assainissement, vérifiera que les normes en vigueur sont bien respectées, évaluera d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires et certifiera que le type d’installation est conforme au type d’usage, aux réglementations sanitaires et aux caractéristiques du terrain.
Enfin, sachez que le diagnostic assainissement a une durée de validité de trois ans. Au-delà de ce délai, un nouveau diagnostic devra être établi en cas de vente.
