Bonjour,
Je vis dans une maison de 70m² en Normandie.
La maison comporte 2 chambres.
L’une d’elles sera pour un futur bébé.
Mais les fenêtres des deux chambres ne sont équipées que d’un simple vitrage. Elles donnent pourtant sur une rue très fréquentée.
Mon propriétaire se trouve-t-il dans l’obligation de me faire installer du double vitrage ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéValérie Soulier, votre réponse est très constructive et intéressante. Merci beaucoup !
Mais attention, petite rectification. La loi Boutin prévoit en effet la possibilité pour le bailleur de faire contribuer le locataire aux dépenses des travaux si une économie d’énergie est réalisée. Mais surtout, et c’est ce point que je souhaitais rectifier, l’augmentation ne prend pas la forme d’une majoration du loyer mais est déclarée sur une ligne à part. Ce qui signifie que cette participation financière ne se verra pas imputée par les augmentations annuelles et légales du loyer.
Un bailleur n’est pas obligé de faire poser du double-vitrage sur les fenêtres du logement qu’il met à la location. Et cela quels que soient les désagréments (nuisances sonores, pertes de chaleur) dont des fenêtres dotées d’un simple vitrage pourraient être à l’origine.
En effet, ce n’est qu’en 2020 et dans le cadre de l’application de la RT2020 (Réglementation Thermique) que la pose de doubles-vitrages sera rendue obligatoire. Et cela afin d’améliorer l’efficacité énergétique, thermique mais aussi phonique des habitations.
Si elle a contribué à mieux encadrer la répartition des charges des travaux d’isolation des habitations entre locataires et propriétaires, la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (aussi appelée loi du Grenelle II) n’a toutefois pas imposé l’installation de fenêtres à double vitrage dans toutes les habitations qui n’en seraient pas équipées.
Il est tout de même possible qu’en cas de réalisation de travaux ayant pour but d’améliorer l’efficacité énergétique du logement (loué non meublé) en ayant fait l’objet, une participation financière aux dépenses effectuées soit demandée au locataire.
Le plus souvent, une telle contribution financière prendra la forme d’une majoration de loyer. La part de travaux supportée par le locataire sera alors répartie sur une durée ne pouvant dépasser 15 années.
Enfin, sachez que des aides financières telles que le crédit d’impôt ou encore la TVA à taux réduit ne sont pas réservées aux seuls propriétaires. Un locataire peut tout à fait en bénéficier.
Et la pose de fenêtres à double-vitrage, pour peu que le chantier soit confié à un professionnel et que les matériaux utilisés offrent des performances suffisantes, fait partie des dépenses éligibles à de telles dispositions (CIDD, TVA à 5,5%).