Bonjour,
Mon chauffagiste m’assure que l’entretien de ma chaudière sera soumis à un taux de TVA de 5,5% et non de 10% car il s’agit d’une chaudière à condensation. Pourtant, quand je pose la question autour de moi, on me répond que c’est une TVA au taux de 10% qui s’appliquera. Qu’en est-il ?
ISOLATION DE COMBLES
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Depuis le 1er janvier 2014, les travaux relatifs à l’entretien d’une chaudière à condensation sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5%.
Les chaudières à condensation, pour peu qu’elles atteignent les niveaux de performance exigés et qu’elles équipent des habitations de plus de deux ans d’ancienneté sont donc éligibles au CIDD et assujetties à la TVA à 5,5%.
Pour ce qui est des performances, un arrêté du 29 décembre 2013 est venu modifier les critères de performance pour les chaudières bois ainsi que pour certains chauffe-eaux thermodynamique. Les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses et dont la puissance doit être inférieure à 300 kw, doivent dorénavant respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Enfin, les chaudières à condensation ne sont pas les seules chaudières dont les travaux d’entretien soient soumis à une TVA à 5,5%. En effet, les chaudières à micro-cogénération, sous conditions de performances, le sont aussi.
