Avec ma femme, nous allons investir dans une maison équipée d’une cheminée. Ayant jusqu’à présent vécu en appartement sans cheminée, j’ignore tout de la réglementation des cheminées et notamment du ramonage. Est-on légalement tenu à faire ramoner son conduit de cheminée ? Et si oui, combien de fois par an doit-on faire ramoner sa cheminée ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéIl est obligatoire de faire régulièrement ramoner son conduit de cheminée. Selon l’article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) réglementant l’entretien des conduits de chauffage, « les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que le rejet des particules dans l’atmosphère extérieure. »
Quant au nombre de ramonages requis, les articles 37 et 40 de l’Ordonnance de Police du 5 mai 1974 précisent qu’il est « enjoint aux propriétaires et aux locataires des locaux d’habitation et professionnels de faire ramoner deux fois par an dont une fois au moins pendant la période d’utilisation. Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion d’autres combustibles desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n’être ramonés qu’une seule fois par an. »
Certains assureurs et certaines municipalités se contentent d’un ramonage annuel pour toute consommation inférieure à 5 cordes de bois, mais exigent deux ramonages par an en cas de consommation supérieure à 5 cordes de bois.